relance du lot no16 concernant le marché de travaux pour la construction neuve d'un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis
le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant
central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché fait suite à un appel d'offres ouvert (Avis d'appel public à la concurrence publié au Boamp/Joue le 09/02/2023 sous la référence no22-159927 et avis rectificatif no23-37550 publié au Boamp/Joue le 23/03/2023) déclaré sans suite pour le lot no16. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le lot no16, est assorti d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit dans le CCTP relatif à ce lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du lot no16 concernant le marché de travaux pour la construction neuve d'un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie...”
Titre
relance du lot no16 concernant le marché de travaux pour la construction neuve d'un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis
23.14.017
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant
central sur le site du CNRS Délégation Occitanie...”
Brève description
le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant
central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché fait suite à un appel d'offres ouvert (Avis d'appel public à la concurrence publié au Boamp/Joue le 09/02/2023 sous la référence no22-159927 et avis rectificatif no23-37550 publié au Boamp/Joue le 23/03/2023) déclaré sans suite pour le lot no16. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le lot no16, est assorti d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit dans le CCTP relatif à ce lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 493 304 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 16 : Terrassement - vRD - espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse (Occitanie)
Description du marché: travaux de terrassement - vRD - espaces Verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 493 304 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“to no2 : Démolitions complémentaires de locaux du cerema
to no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le CEREMA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article IX du RC no23140
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Article IX du RC no23140
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Article IX du RC no23140
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
“financement et paiement : budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Le règlement des dépenses (acomptes) se fera par virement au compte ouvert du...”
financement et paiement : budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Le règlement des dépenses (acomptes) se fera par virement au compte ouvert du titulaire dans un délai de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le marché. Visite obligatoire du site pour le lot 16. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées à l'article V du RC no23140 du 05/06/2023. Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures
et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC no23140 du 05/06/2023. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est
pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché
pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes
encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 112-350397 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant
central sur le site du CNRS Délégation Occitanie...”
Brève description
le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant
central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de
l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché concerne les lots no1,2,3,4,5,8,10,11,12,13,15,16 et 18.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la
commande Publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 16, et 18 sont assortis d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le
contenu est décrit aux CCTP respectifs à chaque lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de
préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux soit 14 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 973 💰
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“to no2 : Démolitions complémentaires de locaux du cerema to no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le CEREMA” Description
Informations complémentaires: relance du lot no16
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-350397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027558
Titre: terrassement / vrd / Espaces Verts (relance du lot no16)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Jean lefebvre midi-pyrenees
Adresse postale: 1, rue de la Production
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 973 💰
Source: OJS 2023/S 217-682252 (2023-11-06)