il s'agit de la relance du lot 14 de fournitures de Fruits et Légumes frais issu de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires de la ville de Saint-Denis. Le marché court de sa notification jusqu'au 31 mars 2024 pour la première année, puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an. Ce lot est sans sans minimum de commande mais avec un maximum de 650 000euro(s) HT de dépenses par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du lot 14 Fourniture de Fruits et légumes Frais issu de l'accord-cadre de denrées alimentaires pour la Ville de Saint-Denis (24 lots)
202210121638bis”
Produits/services: Fruits et légumes transformés📦
Brève description:
“il s'agit de la relance du lot 14 de fournitures de Fruits et Légumes frais issu de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de...”
Brève description
il s'agit de la relance du lot 14 de fournitures de Fruits et Légumes frais issu de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires de la ville de Saint-Denis. Le marché court de sa notification jusqu'au 31 mars 2024 pour la première année, puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an. Ce lot est sans sans minimum de commande mais avec un maximum de 650 000euro(s) HT de dépenses par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis - uPC
Description du marché: fruits et légumes frais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères et détail RC)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix au regard du total du devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 mars 2024 pour la première période puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le lot no14 est conclu sans minimum et avec un maximum de 650 000euro(s) Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée du marché, soit maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fréchantillons : Des échantillons devront obligatoirement être remis conformément aux spécifications mentionnées dans le RC, pour le 26/06/2023 (cf rc + fichier échantillons du Dce)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2023/S 110-342744 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de la relance du lot 14 de fournitures de Fruits et Légumes frais issu de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de...”
Brève description
il s'agit de la relance du lot 14 de fournitures de Fruits et Légumes frais issu de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires de la ville de Saint-Denis. Le marché court de sa date de notification pour la première année, puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an. Ce lot est sans sans minimum de commande mais avec un maximum de 650 000euro(s) HT de dépenses par an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“relance du lot 14 - fruits et Légumes frais (issu de l'accord-cadre initial de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Denis )”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-342744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“relance Lot 14 Fruits et Légumes frais issu de l'accord-cadre de denrées Ville de Saint-Denis”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: duval boucharechas
Adresse postale: 74 rue senouque
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du Code de justice administratif)recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 183-570118 (2023-09-19)