Relance du lot 04 fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires de la CCES : BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et Groupe scolaire de la Chênaie à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE

CC Estuaire et Sillon

Relance du marché du lot 4 pour la fourniture et la livraison des goûters en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans pour les accueils périscolaires de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• CC Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du lot 04 fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires de la CCES : BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et Groupe scolaire de la Chênaie à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE
Numéro de référence: 2026-26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne: LOT FOURNITURE ET LIVRAISON DE GOUTERS
Titre: Fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les ACCUEILS PERISCOLAIRES des communes de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE
Description du marché:

Marché de prestations de service pour la fourniture et la livraison des goûters servis en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des tâches ont déjà été renseignés dans dans les lieux d'exécution du marché : Accueil périscolaires de BOUEE (APS et mercredi), GS LA GUERCHE (APS et mercredi) et GS LA CHENAIE à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché de prestations de service pour la fourniture et la livraison des goûters servis en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans. Les goûters sont à livrer pour les ACCUEILS PERISCOLAIRES des communes de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant cadre technique obligatoire sous peine de rejet de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Accueil Périscolaire de BOUEE
1 route du Sillon
Code postal: 44260
Ville: Bouee
Adresse postale: Accueil Périscolaire Ecole Pierre et Marie Curie
Rue des Hélianthes
Code postal: 44360
Ville: Cordemais
Adresse postale: Accueil périscolaire pour ECOLE LOUIS GIRARD
Rue Jo Legoux
Ville: Le temple de bretagne
Adresse postale: Accueil périscolaire groupe scolaire LA CHENAIE
1 avenue des jasmins
Ville: Saint etienne de montluc
Adresse postale: Accueil périscolaire groupe scolaire de la GUERCHE
Route de Savenay

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est une relance du lot 4 : fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires de la CCES, la procédure initiale comportant 5 lots ayant été déclarée infructueuse pour ce lot des goûters. Le présent contrat-cadre mono-attributaire comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Adresse postale: 2 Boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.havet@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240869916 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1165276.html 🌏
URL de participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique de la CCES installé en mairie de ST ETIENNE DE MONTLUC : Mme HAVET Fabienne tel : 02 40 86 99 16
Courrier électronique: f.havet@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: 0240869916 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2026/S 112-403204 (2026-06-11)

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