consultation lancée en Procédure adaptée (article R2123-1 1° du Code de la commande publique).
marché à tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique). 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
la durée du marché court à partir de l'os de démarrage des prestations.
ce dernier n'est pas reconductible.
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite qui devra impérativement avoir lieu 15 jours francs au moins avant la date limite de remise des offres. (article 4.3 du Rc). Le certificat de visite devra impérativement être joint à son offre.
les candidats sont informés que la visite de certaines installations nécessite le port obligatoire d'équipements de sécurité spécifiques (détecteurs 4 gaz, ...) à disposition des visiteurs.
mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, ( article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Ccap).
Conditions de négociation : Possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens (mail, téléphone, réunion...).
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entrepriseunique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Rc.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
par ailleurs, conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables