Réhabilitation des transformateurs monophasés et des bobines d'inductance de lissage de l'Interconnexion France Angleterre 1 et de l'autotransformateur 2 de Mastaing
Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des transformateurs monophasés 217543-02, 217543-06, 217543-09 et 217543-12 de l’IFA 1, des bobines d’inductance de lissage 217544-01, 217659-01, 217544-02, 217544-03 et 217544-04 de l’IFA 1 et de l’autotransformateur 2 du site électrique de Mastaing.
Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif :
• Le remplacement de certaines traversées ;
• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro-réfrigérants ;
• La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ;
• La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ;
• Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ;
• La mise en peinture des transformateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation des transformateurs monophasés et des bobines d'inductance de lissage de l'Interconnexion France Angleterre 1 et de l'autotransformateur 2 de Mastaing”
Titre
Réhabilitation des transformateurs monophasés et des bobines d'inductance de lissage de l'Interconnexion France Angleterre 1 et de l'autotransformateur 2 de Mastaing
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des transformateurs monophasés...”
Brève description
Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des transformateurs monophasés 217543-02, 217543-06, 217543-09 et 217543-12 de l’IFA 1, des bobines d’inductance de lissage 217544-01, 217659-01, 217544-02, 217544-03 et 217544-04 de l’IFA 1 et de l’autotransformateur 2 du site électrique de Mastaing.
Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif :
• Le remplacement de certaines traversées ;
• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro-réfrigérants ;
• La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ;
• La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ;
• Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ;
• La mise en peinture des transformateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des transformateurs monophasés de l’IFA 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site électrique de RTE des Mandarins
Chemin des Mandarins
62340 Bonningues-Les-Calais
France”
Description du marché:
“Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des transformateurs monophasés...”
Description du marché
Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des transformateurs monophasés 217543-02, 217543-06, 217543-09 et 217543-12 de l’IFA 1.
Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif :
• Le remplacement de certaines traversées ;
• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro réfrigérants ;
• La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ;
• La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ;
• Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ;
• La mise en peinture des transformateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les quatre TR monophasés, les options suivantes sont retenues :
o Option 1 : La gestion des traversées d’origine en tant que déchets ;
o Option 2 :...”
Description des options
Pour les quatre TR monophasés, les options suivantes sont retenues :
o Option 1 : La gestion des traversées d’origine en tant que déchets ;
o Option 2 : L’amenée, l’installation, le maintien sur site et le repli pour toute la durée du chantier au site des Mandarins ;
o Option 3 : La mise en place d’un groupe électrogène pour permettre la disponibilité des alimentations des installations BT de RTE pour toute la durée du chantier ;
o Option 4 : Le remplacement de toutes les tuyauteries de descente du conservateur ;
o Option 5 : Le traitement de dépolarisation de l’huile du transformateur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des bobines d’inductance de lissage de l’IFA 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site électrique RTE des Mandarins
Chemin des Mandarins
62340 Bonningues-Lès-Calais
Coordonnées : 50.90241, 1.78007”
Description du marché:
“Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des bobines d’inductance de lissage...”
Description du marché
Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des bobines d’inductance de lissage 217544-01, 217659-01, 217544-02, 217544-03 et 217544-04 de l’IFA 1.
Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif :
• Le remplacement de certaines traversées ;
• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro réfrigérants ;
• La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ;
• La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ;
• Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ;
• La mise en peinture des transformateurs.
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Durée de l'accord: 67
Informations sur les options
Description des options:
“Pour les cinq BIL, les options suivantes sont retenues :
o Option 1 : Le remplacement des deux traversées (la fourniture étant assurée par RTE) ;
o Option 2...”
Description des options
Pour les cinq BIL, les options suivantes sont retenues :
o Option 1 : Le remplacement des deux traversées (la fourniture étant assurée par RTE) ;
o Option 2 : La réalisation d’un test tangente delta des traversées d’origine ;
o Option 3 : La gestion des traversées d’origine en tant que déchets ;
o Option 4 : L’amenée, l’installation, le maintien sur site et le repli pour toute la durée du chantier au site des Mandarins ;
o Option 5 : La mise en place d’un groupe électrogène pour permettre la disponibilité des alimentations des installations BT de RTE pour toute la durée du chantier ;
o Option 6 : Le remplacement de toutes les tuyauteries de descente du conservateur ;
o Option 7 : La fourniture et le remplacement des supports du conservateur ;
o Option 8 : La révision complète des moto ventilateurs (x9) et leur mise en peinture pour un environnement maritime ;
o Option 9 : Le traitement de dépolarisation de l’huile du transformateur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de l’autotransformateur 2 du site RTE de Mastaing
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site électrique RTE de Mastaing
Au croisement de la Départementale (D49) et de la Départementale 943 (D943)
59172 Bouchain
Coordonnées : 50.29753, 3.29064”
Description du marché:
“Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation de l’autotransformateur 2 du site...”
Description du marché
Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation de l’autotransformateur 2 du site électrique de Mastaing.
Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif :
• Le remplacement de certaines traversées ;
• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro réfrigérants ;
• La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ;
• La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ;
• Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ;
• La mise en peinture des transformateurs.
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Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 : L’amenée, l’installation, le maintien sur site et le repli pour toute la durée du chantier au site de Mastaing.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se
procurer à l’adresse...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se
procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire
des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès
d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises
en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et
attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code
de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne
concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement
contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant
le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas
échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat doit fournir son Chiffre d'Affaires des trois dernières années.
Conditions de participation
Lot 1 : 1 000 000 €
Lot 2 : 1 000 000 €
Lot 3 : 400 000 €
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Présenter un dossier d’aptitude technique complet en français ;
o Justifier de l’exercice d’une activité de réhabilitation de transformateurs de puissance...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Présenter un dossier d’aptitude technique complet en français ;
o Justifier de l’exercice d’une activité de réhabilitation de transformateurs de puissance HTB ;
o Disposer d’une machine de traitement d’huile ;
o Engagement que le personnel qui interviendra dans le cadre du marché disposera de toutes les habilitations et permis nécessaires pour réaliser les prestations au plus tard le jour de la notification du Contrat ;
o Engagement que le personnel qui interviendra dans le cadre du marché disposera du Pass HTB RTE au plus tard à la date de notification du Contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat remet un dossier de cinq pages démontrant qu'il satisfait les critères ci-dessus.”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émissions de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2023/S 179-559817 (2023-09-13)