Réhabilitation de 65 logements collectifs locatifs sociaux, 1 à 6 Cité Clairefontaine à Wintzenheim

Habitats de Haute-Alsace

Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un ensemble de 6 bâtiments pour un total de 65 logements occupés.
les travaux sont répartis en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2023di0051
Brève description:

Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un ensemble de 6 bâtiments pour un total de 65 logements occupés. les travaux sont répartis en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux de couverture 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Électricité 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de montage d'échafaudages 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628339
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr - Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen. - Le délai de 16 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un ensemble de 6 bâtiments pour un total de 65 logements occupés.

les travaux sont répartis en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Intitulé du lot: Demolition / Gros-Oeuvre / Vrd
Numéro du lot: 01
Brève description: Demolition / Gros-Oeuvre / Vrd
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Couverture Traditionnelle/Zinguerie Etancheite
Numéro du lot: 02
Brève description: Couverture Tradi./Zing.Etancheite
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures Pvc
Numéro du lot: 03
Brève description: Menuiseries Extérieures Pvc
Intitulé du lot: Menuiseries Intérieures Bois
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries Intérieures Bois
Intitulé du lot: Serrurerie / Metallerie
Numéro du lot: 05
Brève description: Serrurerie / Metallerie
Intitulé du lot: Chauffage-Plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 06
Brève description: Chauffage-Plomberie Sanitaire
Intitulé du lot: Ventilation Mécanique Contrôlée
Numéro du lot: 07
Brève description: Ventilation Mécanique Contrôlée
Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: 08
Brève description: électricité
Intitulé du lot: Isolation Thermique / Peinture
Numéro du lot: 09
Brève description: Isolation Thermique / Peinture
Intitulé du lot: échaufaudages
Numéro du lot: 10
Brève description: échaufaudages
Intitulé du lot: Revetement Murs Et Plafonds
Numéro du lot: 11
Brève description: Revetement Murs Et Plafonds
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 à 6 Cité Clairefontaine 68920 - Wintzenheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.

- Le délai de 16 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 200-628339 (2023-10-12)

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