Avis de marché (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 48 logements collectifs à Pulversheim
2023di0060
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“L'opération est divisée 13 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Demolition / Gros-oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“8-10-12-14 rue Jacques d'Alsace et 1-2-3-4 Résidence les Acacias 68840 - Pulversheim”
Description du marché: Demolition / Gros-oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente - Couverture - Zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente - Couverture - Zinguerie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation Thermique Par L'Exterieur - Peinture Exterieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Isolation Thermique Par L'Exterieur - Peinture Exterieure
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Exterieures Pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché: Menuiseries Exterieures Pvc
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Echafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Échafaudages📦
Description du marché: Echafaudage
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Platrerie - Peinture Interieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Platrerie - Peinture Interieure
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Aluminium - Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: Menuiseries Aluminium - Serrurerie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Interieures Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries Interieures Bois
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Description du marché: Sanitaires
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricite - Courants Faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricite - Courants Faibles
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie Et Reseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché: Vrd
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Photovoltaique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Description du marché: Photovoltaique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Le délai de 16 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges.
- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-682619 (2023-11-06)