Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de 394 logements au 1/3/5/8 avenue d'Oradour sur Glane 94380 Bonneuil sur Marne
1215L”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Réhabilitation de 394 logement
1/3/5/8 avenue d'Oradour sur Glane 94380 Bonneuil sur Marne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre - Maçonneries - Doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Gros œuvre - Maçonneries - Doublages
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des travaux et solutions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clos et couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Façade et étanchéité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures et occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option n°1 Traitement spécifique des jardins d'hiver
Option n°2 relative aux menuiseries extérieures (bois alu)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fluides
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Faïence, plomberie, chauffage, ventilation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité CFO/CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité courants forts et courants faibles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embellissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture, sols souples; menuiserie intérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1- La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Lorsque le...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1- La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir
l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2- Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1
à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L
1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D
8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3- Une attestation d’assurance, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement
solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à
l'occasion des travaux, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
4- Le cas échéant, une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n°
78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement
solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
5- Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
6- L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
7- Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1- Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années
2- Le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1- Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années
2- Le bilan des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- Le dossier de références
2- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- Le dossier de références
2- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
3- La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
marché.
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes
suivants :
4- Références en SS4 pour tous les lots.
Le titulaire du lot 2 devra impérativement être titulaire de la qualification 1552 (Désamiantage) ou s’associer
avec un co-traitant ayant la qualification.
Les candidats des lots listés ci-dessous devront impérativement être titulaire d’une certification professionnelle
et Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE) :
Lots 1, 2, 3 et 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-391115
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
“ATTENTION : Il est à noter que la signature des marchés se fait de façon dématérialisée sur Docapost – Signer
en ligne.
La société attributaire du marché...”
ATTENTION : Il est à noter que la signature des marchés se fait de façon dématérialisée sur Docapost – Signer
en ligne.
La société attributaire du marché doit obligatoirement posséder une des quatre clés de signature électronique
compatibles avec la solution ci-dessous :
o Certinomis
o Certigreffe
o Chambersign
o CertEurope
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 160-507051 (2023-08-17)