Réhabilitation thermique d'un bâtiment collectif de 24 logements réservé aux séniors, avec objectif d'obtention du label Bbc Effinergie Rénovation 2017 ainsi que de la certification Nf Habitat Cerqual
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Avis de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de 24 logements collectifs séniors au niveau Bbc Rénovation, 1 rue du Tilleul à Munster
2023di0041”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Réhabilitation thermique d'un bâtiment collectif de 24 logements réservé aux séniors, avec objectif d'obtention du label Bbc Effinergie Rénovation 2017...”
Brève description
Réhabilitation thermique d'un bâtiment collectif de 24 logements réservé aux séniors, avec objectif d'obtention du label Bbc Effinergie Rénovation 2017 ainsi que de la certification Nf Habitat Cerqual
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Tilleul 68140 - Munster
Description du marché:
“Les travaux comprennent :
- Le remplacement des blocs portes intérieures du sous-sol
- Le détalonnage des porte intérieures
- La dépose des anciennes...”
Description du marché
Les travaux comprennent :
- Le remplacement des blocs portes intérieures du sous-sol
- Le détalonnage des porte intérieures
- La dépose des anciennes trappes Vo et fermeture Cf
- Traitement étanche à l'air des traversées dans les logements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage - Ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Les travaux comprennent :
- Le remplacement de robinets thermostatiques
- Le comptage Ecs
- L'adaptation des puissances
- L'équilibrage des réseaux
- La...”
Description du marché
Les travaux comprennent :
- Le remplacement de robinets thermostatiques
- Le comptage Ecs
- L'adaptation des puissances
- L'équilibrage des réseaux
- La reprise du calorifugeage
- Le remplacement des systèmes de ventilation
- Le remplacement des bouches d'entrée et d'extraction d'air
- Les essais, mise en route, mesure de débit et auto-contrôle protocole Promevent
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Les travaux comprennent :
- Mise en sécurité des logements
- Mise en sécurité des communs
- La dépose des installations inutilisée en toiture
- Alimentation...”
Description du marché
Les travaux comprennent :
- Mise en sécurité des logements
- Mise en sécurité des communs
- La dépose des installations inutilisée en toiture
- Alimentation volet roulant extérieur
- Les ouvrages divers de dépose et repose
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions définies au cahier des charges.
les prix sont fermes.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, lancée après une première consultation partiellement déclarée sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL:URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.
- Le délai de 12 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 149-477442 (2023-08-01)