La présente consultation a pour objet la réhabilitation de 224 logements collectifs « Tours Bellecroix » à Metz.
Le présent marché est un marché de travaux passé selon une procédure formalisée Appel d’offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles R2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5
Le marché est alloti et certains lots contiennent des PSE
Le marché contient des heures d'insertion par l'économique
Le marché est ouverte aux variantes portant sur les modalités techniques de réalisation des travaux ainsi que sur les matériaux et matériels mis en œuvre.
Les variantes devront impérativement respecter les exigences minimales suivantes :
• argumenter le choix technique
• lister les avantages et éventuels inconvénients
• indiquer les incidences de la variante sur les autres lots
• indiquer la plus ou moins-value financière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole de metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Commune postale: METZ CEDEX 01
Code postal: 57025
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340📞
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://sem-emh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 224 logements en site occupé à Metz – Quartier Bellecroix
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réhabilitation de 224 logements collectifs « Tours Bellecroix » à Metz.
Le présent marché est un marché de travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réhabilitation de 224 logements collectifs « Tours Bellecroix » à Metz.
Le présent marché est un marché de travaux passé selon une procédure formalisée Appel d’offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles R2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5
Le marché est alloti et certains lots contiennent des PSE
Le marché contient des heures d'insertion par l'économique
Le marché est ouverte aux variantes portant sur les modalités techniques de réalisation des travaux ainsi que sur les matériaux et matériels mis en œuvre.
Les variantes devront impérativement respecter les exigences minimales suivantes :
• argumenter le choix technique
• lister les avantages et éventuels inconvénients
• indiquer les incidences de la variante sur les autres lots
• indiquer la plus ou moins-value financière
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 256 184 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Ce lot concerne le désamiantage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Echafaudage - façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'échafaudage et de façade.
Ce lot contient une PSE
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 858 173 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ravalement et finitions façades courantes et pignons
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'étanchéité
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 364 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-oeuvre - maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de gros œuvre - étanchéité
Ce lot contient une PSE
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 424 💰
Informations sur les options
Description des options: Distribution ascenseur 600 kg tout niveaux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de menuiseries extérieures PVC
Ce lot contient une PSE
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 254 899 💰
Informations sur les options
Description des options: Motorisation VR pour logement vieillissant
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie - menuiserie métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de Serrurerie - menuiserie métallique
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 290 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de Menuiserie intérieure
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation - Flocage - Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de Isolation - flocage - plâtrerie
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 884 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol – Peinture - Faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de Revêtement de sol – Peinture - Faïence
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 594 300 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'électricité
Ce lot contient un PSE
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Informations sur les options
Description des options: Adaptation logement « vieillissement »
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC – Plomberie – Sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de CVC – Plomberie – Sanitaires
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 598 117 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd - pave
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de VRD PAVE
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 110 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'ascenseur
ce lot contient une PSE
Ce lot contient des heures d'insertion par l'économique” Informations sur les options
Description des options: Complément distribution ascenseur 600 Kg étages paires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature (DC1)
2. Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature (DC1)
2. Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés des Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.relative aux marchés publics, et qu’il est notamment en règle par rapport aux obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail.
Le document DC2 dûment complété sera utilisé.
Les candidats sont invités à utiliser les documents DC disponibles gratuitement sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances (NOTA : attention, de nouveaux formulaires DC1 et DC2 ont été publiés en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires ; voir chemin d’accès : Accueil du portail › DAJ › Commande publique › Les formulaires › Formulaires "Marchés publics" › Les formulaires de déclaration du candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatifs aux travaux ou services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatifs aux travaux ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou bien une attestation d’assurance pour risque professionnel ou une déclaration de garantie bancaire appropriée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux travaux, services ou fournitures effectués ou livrés au cours des trois dernières années assortie d’attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux travaux, services ou fournitures effectués ou livrés au cours des trois dernières années assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux, prestations ou fournitures les plus importants de même nature que l’objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres du candidat, et notamment les responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Copie de la carte professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalente.
Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Indication de l’outillage, du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de ce marché
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché.
Preuve de l’Aptitude à exercer l’activité professionnelle (peut être apportée par le RCS ou registre des métier)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot désamiantage : Attestation de formation sous-section 4 amiante, de tous les ouvriers susceptibles de travailler sur le chantier.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire
articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique
modalités de règlement des comptes : selon...”
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique
modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG- travaux
prix révisables
Avances accordée dans les conditions prévues au contrat
délai global de paiement : 30 jours
Aucune visite obligatoire mais vivement conseillée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 184-575017 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 072 319 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-575017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désamiantage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Echafaudage - façades
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Design facade tempo
Commune postale: Jury
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 858 173 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1634471.21 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023051
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema
Commune postale: Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 364 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193019.91 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gros-oeuvre - maçonnerie
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiserie extérieure PVC
Nom et adresse du contractant
Nom: Technipose
Commune postale: Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 254 899 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 079 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Serrurerie - menuiserie métallique
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiserie intérieure
8️⃣
Numéro de contrat: 2023053
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Isolation Flocage Plâtrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecobat frane
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166884.55 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 366 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023054
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Revêtement de sol - peinture - faïence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecobat france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 594300.15 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572 496 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Electricité
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: CVC - plomberie - sanitaires
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023055
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Vrd - pave
Nom et adresse du contractant
Nom: Tp colle
Commune postale: Lexy
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 119 110 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 700 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023056
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Commune postale: Woippy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 870 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1150186.60 💰
Source: OJS 2024/S 002-003274 (2023-12-29)