Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. rénovation d'une résidence pour personnes âgées comportant les travaux suivants : a) Thermique : Isolation des murs extérieurs, du plancher des combles et de la sous-face du plancher bas, Remplacement des menuiseries, portes d'entrées logements et halls, Remplacement d'une des 2 chaudières b) Sécurité : Création d'un système de désenfumages dans les cages d'escalier, Mise en sécurité électrique des logements et parties communes c) Communs : Réfection Sas d'entrées d'immeuble, Nouvelle éclairage Led, Chemisage des colonnes Ef, Ecs, Eu, Rafraichissement sol, peinture ascenseur d) Logements : Remplacement des bouches Vmc, Réfection complète des salles de bains, Remplacement des colonnes Ef, Ecs, Eu, Nouvelle Interphonie e) Résidentialisation : Nouvel abri Om avec tri sélectif, Création de rampes d'accès Pmr logts Rdc + Hall
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Avis de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2023di0053
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
rénovation d'une résidence pour personnes âgées comportant les travaux suivants :
a) Thermique : Isolation des murs extérieurs, du plancher des combles et de la sous-face du plancher bas, Remplacement des menuiseries, portes d'entrées logements et halls, Remplacement d'une des 2 chaudières
b) Sécurité : Création d'un système de désenfumages dans les cages d'escalier, Mise en sécurité électrique des logements et parties communes
c) Communs : Réfection Sas d'entrées d'immeuble, Nouvelle éclairage Led, Chemisage des colonnes Ef, Ecs, Eu, Rafraichissement sol, peinture ascenseur
d) Logements : Remplacement des bouches Vmc, Réfection complète des salles de bains, Remplacement des colonnes Ef, Ecs, Eu, Nouvelle Interphonie
e) Résidentialisation : Nouvel abri Om avec tri sélectif, Création de rampes d'accès Pmr logts Rdc + Hall
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
rénovation d'une résidence pour personnes âgées comportant les travaux suivants :
a) Thermique : Isolation des murs extérieurs, du plancher des combles et de la sous-face du plancher bas, Remplacement des menuiseries, portes d'entrées logements et halls, Remplacement d'une des 2 chaudières
b) Sécurité : Création d'un système de désenfumages dans les cages d'escalier, Mise en sécurité électrique des logements et parties communes
c) Communs : Réfection Sas d'entrées d'immeuble, Nouvelle éclairage Led, Chemisage des colonnes Ef, Ecs, Eu, Rafraichissement sol, peinture ascenseur
d) Logements : Remplacement des bouches Vmc, Réfection complète des salles de bains, Remplacement des colonnes Ef, Ecs, Eu, Nouvelle Interphonie
e) Résidentialisation : Nouvel abri Om avec tri sélectif, Création de rampes d'accès Pmr logts Rdc + Hall
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Téléphone: +33 389229310📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618532
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle concerne uniquement 4 lots relancés après une première procédure déclarée partiellement sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.
- Le délai de 12 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle concerne uniquement 4 lots relancés après une première procédure déclarée partiellement sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.
- Le délai de 12 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
rénovation d'une résidence pour personnes âgées comportant les travaux suivants :
a) Thermique : Isolation des murs extérieurs, du plancher des combles et de la sous-face du plancher bas, Remplacement des menuiseries, portes d'entrées logements et halls, Remplacement d'une des 2 chaudières
b) Sécurité : Création d'un système de désenfumages dans les cages d'escalier, Mise en sécurité électrique des logements et parties communes
c) Communs : Réfection Sas d'entrées d'immeuble, Nouvelle éclairage Led, Chemisage des colonnes Ef, Ecs, Eu, Rafraichissement sol, peinture ascenseur
d) Logements : Remplacement des bouches Vmc, Réfection complète des salles de bains, Remplacement des colonnes Ef, Ecs, Eu, Nouvelle Interphonie
e) Résidentialisation : Nouvel abri Om avec tri sélectif, Création de rampes d'accès Pmr logts Rdc + Hall
Intitulé du lot: Charpente-Couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente-Couverture
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Platrerie - Isolation
Numéro du lot: 7
Brève description: Platrerie - Isolation
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie
Intitulé du lot: Electricite
Numéro du lot: 15
Brève description: Electricite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6-8 rue Briand 68330 - Huningue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle concerne uniquement 4 lots relancés après une première procédure déclarée partiellement sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle concerne uniquement 4 lots relancés après une première procédure déclarée partiellement sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.
- Le délai de 12 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées