Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation d'un ensemble immobilier de 12 logements et 2 commerces sis 69 rue Guy Moquet - paris 75017
Rivp Dc1 Pd”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la réhabilitation concerne un ensemble immobilier constitué d'un immeuble de type haussmannien, 6 étages et un niveau de sous-sol composé de caves”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la réhabilitation concerne un ensemble immobilier constitué d'un immeuble de type haussmannien, 6 étages et un niveau de sous-sol composé de caves” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- capacité financière du mandataire (5%)- capacité technique du candidat, jugée au travers de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- capacité financière du mandataire (5%)- capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences du groupement de maitrise d'oeuvre et l'adéquation au programme (15%)- qualité des références des candidats en réhabilitation patrimoniale d'immeuble haussmannien (20%)- qualité des références des candidats en réhabilitation en milieu urbain dense (20%)- qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles de logement (20%)- qualité des références des candidats en aménagement intérieur (20%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maîtres d'oeuvre
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ -Le programme de travaux prévoit notamment :-la mise en place d'une isolation par l'extérieur pour la façade sur cour-la révision de la charpente/couverture-le remplacement des menuiseries extérieures des logements et de la cage d'escaliers-la révision des persiennes métalliques sur rue-la mise en place d'occultations sur les fenêtres des logements sous combles-le renforcement des portes palières-le remplacement du système de production de chauffage et d'ecs-la reprise des pièces humidesle projet prévoit par ailleurs des actions en faveur de l'économie circulaire comme notamment :-le diagnostic réemploi pour identifier précisément le potentiel de réemploi des matériaux dubâtiment (complémentaire au diagnostic Pemd)-L'Approvisionnement en matériaux/produits issus du recyclage(part de matière recyclée connue dans les fiches Fdes)-L'Approvisionnement en matériaux/produits de réemploi/réutilisation-le don/vente de matériaux/produits issus du bâtiment rénovémotifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 224-706100 (2023-11-16)