régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau

Métropole Européenne de Lille

accords-Cadres à bons de commandes de régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau Groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et la Régie de production d'eau (Sourcéo)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: 23EA30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=554376&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658442
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 160 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 320 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 752 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : UTML
Numéro du lot: 1
Brève description:

aubers, beaucamps-ligny, bois-grenier, capinghem, don, englos, ennetieres-en-weppes, erquinghem-le-sec, escobecques, fournes-en-weppes, fromelles, hallenes-lez-haubourdin, hantay, haubourdin, herlies, illies, la bassee, lambersart, le mainsil, lompret, marcq-en-baroeul, marquette, marquillies, perenchies, premesques, radinghem-en-weppes, sainghin-en-weppes, saint-andre, salome, santes, sequedin, verlinghem, wambrechies, wavrin, wicres

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 160 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 320 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: lot no2 : UTTA
Numéro du lot: 2
Brève description:

armentieres, bondues, bousbecque, comines, deulemont, erquinghem-lys, frelinghien, halluin, houplines, la chapelle D'Armentieres, linselles, mouvaux, neuville-en-ferrain, quesnoy-sur-deule, roncq, tourcoing, warneton, wervicq-sud

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: lot no3 : UTRV
Numéro du lot: 3
Brève description:

anstaing, baisieux, bouvines, chereng, croix, forest-sur-marque, gruson, hem, lannoy, leers, lys-lez-lannoy, mons-en-baroeul, peronne-en-melantois, roubaix, sailly-lez-lannoy, sainghin-en-melantois, toufflers, tressin, Villeneuve-D'Ascq, wasquehal, willems, wattrelos

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: lot no4 : UTLS
Numéro du lot: 4
Brève description:

allennes-les-marais, annoeullin, bauvin, carnin, emmerin, faches-thumesnil, fretin, houplin-ancoisne, la madeleine, lesquin, lezennes, lille, loos, noyelles, provin, ronchin, seclin, templemars, vendeville, wattignies et le site SOURCEO sur les communes hors MEL de flers-en-escrebieux, la neuville, pecquencourt

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 8 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 32 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

*Effectifs moyens annuels : Le nombre de lots attribuables à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer d'un nombre de piégeurs agrées suffisants pour permettre la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée. Une équipe est constituée de : 2 personnes (dont au moins un piégeur est en possession de l'agrément préfectoral) *Preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service (ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger) : décision d'agrément pour le piégeage (arrêté du 29 janvier 2007 consolidé par arrêté du 5 mars 2019 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles) délivrée par les services de la préfecture

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal exigé par lot dans le même secteur:-pour 1 lot attribuable : 1 équipe de 2 personnes ; -Pour 2 lots attribuables : 2 équipes de 2 personnes ;-Pour 3 lots attribuables : 3 équipes de 2 personnes ;-Pour 4 lots attribuables : 4 équipes de 2 personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Nom du pouvoir adjudicateur: sourceo - régie de production d''eau de la Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Marion Sadones
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/eau-potable-sourceo-et-ileo 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2027

les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants et feront l'objet d'un classement respectant la pondération des critères et sous-critères indiquée ci-dessous (pour chaque lot) : 1. Prix (70 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - d'Une part, la liste quantitative estimative no1 transmise dans le dossier de consultation sera analysée sur 56 points au regard du montant total obtenu par application des prix indiqués par le soumissionnaire au bordereau des prix unitaires (Bpu) aux quantités estimées quadriennales reprises dans la liste quantitative estimative no1 (LQE no1).- D'Autre part, la liste quantitative estimative no2 non transmise dans le dossier de consultation sera analysée sur 14 points au regard du montant total obtenu par application des prix indiqués par le soumissionnaire au bordereau des prix unitaires (Bpu) aux quantités estimées quadriennales reprises dans la liste quantitative estimative no2 (LQE no2). 2. Valeur technique (30 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique conformément au cadre du mémoire technique (Cmt) fourni dans le dossier de consultation selon les sous-critères suivants :a. La pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour la réalisation du chantier-type (22 points), b. La pertinence des dispositions prises par le soumissionnaire pour la sécurité des interventions et des tiers dans le cadre de la réalisation du chantier-type (5 points), c. La pertinence des dispositions prises par le soumissionnaire pour réduire l'impact environnemental des déplacements liés à l'exécution des prestations du présent marché (3 points). L'Offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière sur les autres lots attribués si la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur à sa capacité de disposer du nombre de piégeurs agrées suffisant, l'ordre d'attribution des lots est le suivant : 1. Lot 1 - utml2. Lot 2 - utta3. Lot 3 - utrv4. Lot 4 - utlsL'Avis est rédigé et publié en langue française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 209-658442 (2023-10-25)

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