accords-Cadres à bons de commandes de régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau Groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et la Régie de production d'eau (Sourcéo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Avis de marché (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marion Sadones
Téléphone: +33 320212223📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourceo - régie de production d''eau de la Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau
23EA30”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commandes de régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commandes de régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau Groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et la Régie de production d'eau (Sourcéo)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : UTML
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“aubers, beaucamps-ligny, bois-grenier, capinghem, don, englos, ennetieres-en-weppes, erquinghem-le-sec, escobecques, fournes-en-weppes, fromelles,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 160 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 320 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 160 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 320 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 240 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 160 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : UTLS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“allennes-les-marais, annoeullin, bauvin, carnin, emmerin, faches-thumesnil, fretin, houplin-ancoisne, la madeleine, lesquin, lezennes, lille, loos,...”
Description du marché
allennes-les-marais, annoeullin, bauvin, carnin, emmerin, faches-thumesnil, fretin, houplin-ancoisne, la madeleine, lesquin, lezennes, lille, loos, noyelles, provin, ronchin, seclin, templemars, vendeville, wattignies et le site SOURCEO sur les communes hors MEL de flers-en-escrebieux, la neuville, pecquencourt
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 8 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 32 000 euro(s) HT sur...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 8 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 32 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Effectifs moyens annuels : Le nombre de lots attribuables à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer d'un nombre de piégeurs agrées...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Effectifs moyens annuels : Le nombre de lots attribuables à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer d'un nombre de piégeurs agrées suffisants pour permettre la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée. Une équipe est constituée de : 2 personnes (dont au moins un piégeur est en possession de l'agrément préfectoral) *Preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service (ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger) : décision d'agrément pour le piégeage (arrêté du 29 janvier 2007 consolidé par arrêté du 5 mars 2019 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles) délivrée par les services de la préfecture
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimal exigé par lot dans le même secteur:-pour 1 lot attribuable : 1 équipe de 2 personnes ; -Pour 2 lots attribuables : 2 équipes de 2 personnes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimal exigé par lot dans le même secteur:-pour 1 lot attribuable : 1 équipe de 2 personnes ; -Pour 2 lots attribuables : 2 équipes de 2 personnes ;-Pour 3 lots attribuables : 3 équipes de 2 personnes ;-Pour 4 lots attribuables : 4 équipes de 2 personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres...”
les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants et feront l'objet d'un classement respectant la pondération des critères et sous-critères indiquée ci-dessous (pour chaque lot) : 1. Prix (70 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - d'Une part, la liste quantitative estimative no1 transmise dans le dossier de consultation sera analysée sur 56 points au regard du montant total obtenu par application des prix indiqués par le soumissionnaire au bordereau des prix unitaires (Bpu) aux quantités estimées quadriennales reprises dans la liste quantitative estimative no1 (LQE no1).- D'Autre part, la liste quantitative estimative no2 non transmise dans le dossier de consultation sera analysée sur 14 points au regard du montant total obtenu par application des prix indiqués par le soumissionnaire au bordereau des prix unitaires (Bpu) aux quantités estimées quadriennales reprises dans la liste quantitative estimative no2 (LQE no2). 2. Valeur technique (30 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique conformément au cadre du mémoire technique (Cmt) fourni dans le dossier de consultation selon les sous-critères suivants :a. La pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour la réalisation du chantier-type (22 points), b. La pertinence des dispositions prises par le soumissionnaire pour la sécurité des interventions et des tiers dans le cadre de la réalisation du chantier-type (5 points), c. La pertinence des dispositions prises par le soumissionnaire pour réduire l'impact environnemental des déplacements liés à l'exécution des prestations du présent marché (3 points). L'Offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière sur les autres lots attribués si la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur à sa capacité de disposer du nombre de piégeurs agrées suffisant, l'ordre d'attribution des lots est le suivant : 1. Lot 1 - utml2. Lot 2 - utta3. Lot 3 - utrv4. Lot 4 - utlsL'Avis est rédigé et publié en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 209-658442 (2023-10-25)