groupement de commandes : Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées pour les lots 3, 4, 5 et 6 et Ville de Pau pour les lots 1, 2, 3, 4.Accords-cadres sans minimum, avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les lots 1, 2, 3, et 4. Seront en partie à prix global et forfaitaire et en partie à bon de commande pour les lots 5 et 6.Partie à bon de commande, montant maximum des prestations pour la période initiale : Lot 1 : Ville de Pau : 20 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : Ville de Pau : 2 500 euro(s) Ht ; Lot 3 : Ville de Pau : 7 000 euro(s) Ht et Capbp : 3 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : Ville de Pau : 13 000 euro(s) Ht et Capbp : 5 000 euro(s) Ht ; Lot 5 : Capbp : 100 000 euro(s) Ht et Lot 6 : Capbp : 2 000 euro(s) (H.T.).Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique sauf lot 3 attribué à 2 opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“régulation des nuisibles, fourniture de produits et matériels de lutte contre les nuisibles (6 lots)
Cda 23/56”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“groupement de commandes : Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées pour les lots 3, 4, 5 et 6 et Ville de Pau pour les lots 1, 2, 3, 4.Accords-cadres...”
Brève description
groupement de commandes : Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées pour les lots 3, 4, 5 et 6 et Ville de Pau pour les lots 1, 2, 3, 4.Accords-cadres sans minimum, avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les lots 1, 2, 3, et 4. Seront en partie à prix global et forfaitaire et en partie à bon de commande pour les lots 5 et 6.Partie à bon de commande, montant maximum des prestations pour la période initiale : Lot 1 : Ville de Pau : 20 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : Ville de Pau : 2 500 euro(s) Ht ; Lot 3 : Ville de Pau : 7 000 euro(s) Ht et Capbp : 3 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : Ville de Pau : 13 000 euro(s) Ht et Capbp : 5 000 euro(s) Ht ; Lot 5 : Capbp : 100 000 euro(s) Ht et Lot 6 : Capbp : 2 000 euro(s) (H.T.).Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique sauf lot 3 attribué à 2 opérateurs économiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: regulation Pigeons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pigeons📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: campagnes de piégeage des pigeons
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: regulation Ragondins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt📦
Description du marché: piégeage de ragondins sur le territoire communal
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement Des Nids De Frelons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: destruction des nids présents sur son domaine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Produits Et Materiels De Lutte Contre Les Nuisibles, Produits De Desinfection” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Description du marché:
“produits de lutte contre les insectes nuisibles, contre les rats et les souris - produits de désinfection et matériels de lutte contre les nuisibles”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation De Lutte Contre Les Rongeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché:
“lutte contre les rongeurs sur réseau d'assainissement, sites de production d'eau et abords, dans les crèches de la Capbp et sur les aires d'accueil des gens...”
Description du marché
lutte contre les rongeurs sur réseau d'assainissement, sites de production d'eau et abords, dans les crèches de la Capbp et sur les aires d'accueil des gens du voyage de Lons et Lescar;
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“deratisation Mecanique Pour Les Vehicules De Collecte Des Dechets De La Direction Developpement Durable Et Dechets” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: collecte sur le territoire et gestion d'un parc de 33 véhicules
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Délai d'exécution de l'accord-cadre : conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Sera reconduit 3 fois. Durée de chaque période de reconduction : 1 an.Règlement du marché : Cf règlement de consultation.Forme juridique du groupement : Cf règlement de consultation.Critères de sélection des candidatures : Cf règlement de consultation.La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 23/56
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 140-446706 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-446706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23a118-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: regulation Pigeons
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 Pl Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23a118-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: regulation Ragondins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23a118-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement Des Nids De Frelons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Hygiene Batiment
Adresse postale: 28 Bd De Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 225 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sapian
Adresse postale: 31 Pl Ronde
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 975 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23a118-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture De Produits Et Materiels De Lutte Contre Les Nuisibles, Produits De Desinfection” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edialux France
Adresse postale: aux Brosses
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10364.33 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23a118-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestation De Lutte Contre Les Rongeurs
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 252 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23a118-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“deratisation Mecanique Pour Les Vehicules De Collecte Des Dechets De La Direction Developpement Durable Et Dechets” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 456 💰
Source: OJS 2023/S 222-699620 (2023-11-13)