groupement de commandes : Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées pour les lots 3, 4, 5 et 6 et Ville de Pau pour les lots 1, 2, 3, 4.Accords-cadres sans minimum, avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les lots 1, 2, 3, et 4. Seront en partie à prix global et forfaitaire et en partie à bon de commande pour les lots 5 et 6.Partie à bon de commande, montant maximum des prestations pour la période initiale : Lot 1 : Ville de Pau : 20 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : Ville de Pau : 2 500 euro(s) Ht ; Lot 3 : Ville de Pau : 7 000 euro(s) Ht et Capbp : 3 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : Ville de Pau : 13 000 euro(s) Ht et Capbp : 5 000 euro(s) Ht ; Lot 5 : Capbp : 100 000 euro(s) Ht et Lot 6 : Capbp : 2 000 euro(s) (H.T.).Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique sauf lot 3 attribué à 2 opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: Cda 23/56
Brève description:
“groupement de commandes : Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées pour les lots 3, 4, 5 et 6 et Ville de Pau pour les lots 1, 2, 3, 4.Accords-cadres...”
Brève description
groupement de commandes : Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées pour les lots 3, 4, 5 et 6 et Ville de Pau pour les lots 1, 2, 3, 4.Accords-cadres sans minimum, avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les lots 1, 2, 3, et 4. Seront en partie à prix global et forfaitaire et en partie à bon de commande pour les lots 5 et 6.Partie à bon de commande, montant maximum des prestations pour la période initiale : Lot 1 : Ville de Pau : 20 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : Ville de Pau : 2 500 euro(s) Ht ; Lot 3 : Ville de Pau : 7 000 euro(s) Ht et Capbp : 3 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : Ville de Pau : 13 000 euro(s) Ht et Capbp : 5 000 euro(s) Ht ; Lot 5 : Capbp : 100 000 euro(s) Ht et Lot 6 : Capbp : 2 000 euro(s) (H.T.).Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique sauf lot 3 attribué à 2 opérateurs économiques
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446706
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Délai d'exécution de l'accord-cadre : conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Sera reconduit 3 fois. Durée de chaque période de reconduction : 1 an.Règlement du marché : Cf règlement de consultation.Forme juridique du groupement : Cf règlement de consultation.Critères de sélection des candidatures : Cf règlement de consultation.La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 23/56
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Source: OJS 2023/S 140-446706 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699620
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-446706
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-699620 (2023-11-13)