Régies techniques pour les manifestations équestres de la Commune de Beaucaire

Ville de Beaucaire (30)

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• Ville de Beaucaire (30)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Services artistiques
• Services de divertissement › Services prestés par les techniciens du son

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Régies techniques pour les manifestations équestres de la Commune de Beaucaire
Numéro de référence: 2026-013
Brève description: Régies techniques pour les manifestations équestres de la Commune de Beaucaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les techniciens du son 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-013-01
Titre: Régies techniques pour le spectacle équestre de la Place Georges Clémenceau
Description du marché: Régies techniques pour le spectacle équestre de la Place Georges Clémenceau
Produits/services supplémentaires:

Services artistiques 📦

Services de divertissement 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offres ouvert Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire du marché devra tout mettre en œuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses techniques particulières. Clause de réexamen Une modification en cours d’exécution pourra être faite pendant la durée du marché, conformément à l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique. La présente clause vise la modification des prestations et notamment le site et les caractéristiques due au changement de lieux. La modification peut se faire à l’initiative de la Commune qui prendra contact avec le titulaire. •Si la modification est limitée au seul changement d’emplacement, et que les deux parties (pouvoir adjudicateur et titulaire) sont consentants, une seule décision d’acceptation sera nécessaire. •Si la modification occasionne des surcouts ou une diminution du prix global et forfaitaire, un avenant sera nécessaire pour contractualiser ces modifications. Clause d’annulation La manifestation peut être annulée ou reportée pour des raisons d’ordre public. Soit report de la manifestation. La nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Le report ne pourra pas dépasser 1 an. Le prestataire devra assurer la manifestation à une date ultérieure, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires. • Soit annulation définitive. La décision d’annulation définitive a été prise avant le commencement de l’exécution des prestations, et ne donnera pas lieu au paiement des prestations. • Soit annulation définitive avec paiement des prestations effectuées. La décision d’annulation définitive a été prise, et le titulaire avait commencé les prestations. Dans ce cas, le titulaire aura droit aux paiements des prestations réellement exécutés, dans le cadre de la DPGF.

Site principal ou lieu d'exécution

Appel d'offres ouvert

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire du marché devra tout mettre en œuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses techniques particulières.

Clause de réexamen
Une modification en cours d’exécution pourra être faite pendant la durée du marché, conformément à l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique.
La présente clause vise la modification des prestations et notamment le site et les caractéristiques due au changement de lieux.
La modification peut se faire à l’initiative de la Commune qui prendra contact avec le titulaire.
•Si la modification est limitée au seul changement d’emplacement, et que les deux parties (pouvoir adjudicateur et titulaire) sont consentants, une seule décision d’acceptation sera nécessaire.
•Si la modification occasionne des surcouts ou une diminution du prix global et forfaitaire, un avenant sera nécessaire pour contractualiser ces modifications.

Clause d’annulation

La manifestation peut être annulée ou reportée pour des raisons d’ordre public.
Soit report de la manifestation. La nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Le report ne pourra pas dépasser 1 an. Le prestataire devra assurer la manifestation à une date ultérieure, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires.
• Soit annulation définitive. La décision d’annulation définitive a été prise avant le commencement de l’exécution des prestations, et ne donnera pas lieu au paiement des prestations.
• Soit annulation définitive avec paiement des prestations effectuées. La décision d’annulation définitive a été prise, et le titulaire avait commencé les prestations. Dans ce cas, le titulaire aura droit aux paiements des prestations réellement exécutés, dans le cadre de la DPGF.

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Code postal: 30300
Ville: Beaucaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-013-02
Titre: Régies techniques pour les rencontres équestres du champ de foire
Description du marché: Régies techniques pour les rencontres équestres du champ de foire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite des lieux donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite. Il sera établi, sur place, par un représentant du pouvoir adjudicateur, le jour de la visite. Pour la prise de rendez-vous, les candidats devront contacter : Le service animation et festivités : - Madame JACOPINI au 04 66 59 71 27/ 04 66 59 71 26 - Monsieur BOURMEL au 06 25 57 49 86 Directeur du commerce, des festivités et des sports : Monsieur BRUNO : miguel.bruno@beaucaire.fr

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-06-01 13:30:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par fonds propres sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Remise des offres :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr

Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-295021 (2026-04-28)

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