Refonte du socle technique de l'application Salsa (système d'alerte sanitaire de l'Anses) - et maintenance applicative (Composants actuels : Alfresco community, Angular JS, Jquery, Bootstrap, FreeeMaarker, PostgreSQL, Java SDK...)

ANSES

Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant une partie forfaitaire (refonte et maintenance corrective)

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refonte du socle technique de l'application Salsa (système d'alerte sanitaire de l'Anses) - et maintenance applicative (Composants actuels : Alfresco community, Angular JS, Jquery, Bootstrap, FreeeMaarker, PostgreSQL, Java SDK...)
Numéro de référence: 26FCS022
Brève description:

Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant une partie forfaitaire (refonte et maintenance corrective)

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1879952
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Ville: Maisons Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à la date de sa notification jusqu'à la mise en production. à l'issue de cette période initiale, le marché est reconduit expressément 3 fois notamment au titre de la Tma pour des périodes successives de 12 mois supplémentaires. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction sauf accord amiable avec l'Anses. La date de décompte de la durée des reconductions indiquée au 01/06/2027 est estimative

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-27 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claverie de Saint Martin Élisabeth
Courrier électronique: gregory.van-looke@anses.fr 📧
Téléphone: 0149771300 📞
URL: http://www.anses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879952 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 6E4AC96C-AF65-1750-34CD4D17E371BF63
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-666267 (2026-09-25)

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