Le périmètre retenu pour la présente consultation intègre les besoins de travail temporaire de l’ensemble des entités sur le territoire Français, actuelles et à venir, de la société GRDF pour la période du 01/03/2024 au 29/02/2028 avec 4 possibilités de reconduction de 1 (un) an chacune.
Il s'agira d'accords cadres à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Référencement des agences de travail temporaire (intérim) de GRDF
23-TPIT-090
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le périmètre retenu pour la présente consultation intègre les besoins de travail temporaire de l’ensemble des entités sur le territoire Français, actuelles...”
Brève description
Le périmètre retenu pour la présente consultation intègre les besoins de travail temporaire de l’ensemble des entités sur le territoire Français, actuelles et à venir, de la société GRDF pour la période du 01/03/2024 au 29/02/2028 avec 4 possibilités de reconduction de 1 (un) an chacune.
Il s'agira d'accords cadres à marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 176 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences de travail temporaire dites « classiques » Périmètre national
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Agences de travail temporaire dites « classiques » Périmètre national
Engagement maximum de 193 000 000 € sur l'ensemble du marché” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 4 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 4 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché. Il ne pourra être reconduit ni prorogé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière (30%)
- Part du chiffre d'affaires en France relatif à des prestations similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière (30%)
- Part du chiffre d'affaires en France relatif à des prestations similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années
- Evolution du Chiffre d'Affaires en France sur les 3 dernières années
- Evolution du résultat d’exploitation en France sur les 3 dernières années
Capacités techniques (70%)
- Structuration et dimensionnement de l'entreprise en France
- Références similaires en France aux besoins de GRDF sur les 3 dernières années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences de travail temporaire dites « d’inclusion sociale » Périmètre national
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Liasses fiscales
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
-Dossier de candidature complet à restituer
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Part du chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années
- Evolution du CA sur les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Part du chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années
- Evolution du CA sur les 3 dernières années
- Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Structuration et dimensionnement de l'entreprise en France
- Références similaires en France aux besoins de GRDF sur les 3 dernières années” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au présent avis de marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L’acheteur interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L’acheteur interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
2° et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en Français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
Un référé précontractuel prévu aux articles L551-5 à L.551-12 du CJA
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 154-490617 (2023-08-08)