REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION

Pays Voironnais

PHASE CANDIDATURE Documents à produire mentionnés dans le Règlement de Consultation Durée initiale : 1ère année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 1 : 2ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 2 : 3ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Redaction et conception des outils de communication
Numéro de référence: M260031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1888460
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux
Code postal: 38516
Ville: Voiron Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, sur décision tacite

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, sur décision tacite

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale : Annexe 1 au projet d'acte d'engagement Clause RGPD : Annexe 2 au projet d'acte d'engagement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 46549
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux
Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et achats
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: 0456261606 📞
URL: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888460 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888460 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17FF47BA-B1F1-086A-8DBD763298A48833
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-712457 (2026-10-13)

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