rédaction des procès-verbaux des instances de l'ens de Lyon

Ecole normale supérieure de Lyon

la présente consultation concerne la rédaction des procès-verbaux des instances de l'ens de Lyon. Le contrat donne lieu à un accord-cadre à bons de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/06/2023, sous réserve d'une notification avant cette date

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus SAS

Qui ?

• Ecole normale supérieure de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 2023-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole Normale Supérieure de Lyon
Adresse postale: 15 parvis René Descartes
Code postal: 69342
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.ens-lyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ens-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437376690 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228945
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
une visite de site est recommandée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la rédaction des procès-verbaux des instances de l'ens de Lyon.Le contrat donne lieu à un accord-cadre non alloti, sans minimum et avec un maximum en valeur pour sa durée totale (y compris les éventuelles reconductions), mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commandes.À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/06/2023, sous réserve d'une notification avant cette date

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Informations complémentaires: une visite de site est recommandée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole Normale Supérieure de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :- a1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :- b1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et i c - document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation

Situation économique et financière:

document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- b2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :à préciser - b3 Liste de références - b4 Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent. Les certificats devront être listés dans la fiche synthétique candidature.- B5 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- B6 L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- B7 Une description du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000812100019
Contact
Point de contact: Service Achats / Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/03/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugusclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 076-228945 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445635
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228945
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.frconclusion du contrat le 27/06/2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: ubiqus sas
Adresse postale: tour Hyfive - 1, avenue du général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144141516 📞
Courrier électronique: infofrance@ubiqus.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ubiqus.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 139-445635 (2023-07-17)

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