la présente consultation concerne la rédaction des procès-verbaux des instances de l'ens de Lyon. Le contrat donne lieu à un accord-cadre à bons de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/06/2023, sous réserve d'une notification avant cette date
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: rédaction des procès-verbaux des instances de l'ens de Lyon
2023-13
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la rédaction des procès-verbaux des instances de l'ens de Lyon. Le contrat donne lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
la présente consultation concerne la rédaction des procès-verbaux des instances de l'ens de Lyon. Le contrat donne lieu à un accord-cadre à bons de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/06/2023, sous réserve d'une notification avant cette date
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecole Normale Supérieure de Lyon
Description du marché:
“la présente consultation concerne la rédaction des procès-verbaux des instances de l'ens de Lyon.Le contrat donne lieu à un accord-cadre non alloti, sans...”
Description du marché
la présente consultation concerne la rédaction des procès-verbaux des instances de l'ens de Lyon.Le contrat donne lieu à un accord-cadre non alloti, sans minimum et avec un maximum en valeur pour sa durée totale (y compris les éventuelles reconductions), mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commandes.À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/06/2023, sous réserve d'une notification avant cette date
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
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Informations complémentaires: une visite de site est recommandée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :- a1 Une " lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :- a1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :- b1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et i c - document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- b2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- b2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :à préciser - b3 Liste de références - b4 Les certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :à préciser - b3 Liste de références - b4 Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent. Les certificats devront être listés dans la fiche synthétique candidature.- B5 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- B6 L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- B7 Une description du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/03/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugusclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives”
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 076-228945 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-13
Titre: rédaction des procès-verbaux des instances de l'ens de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ubiqus sas
Adresse postale: tour Hyfive - 1, avenue du général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144141516📞
Courrier électronique: infofrance@ubiqus.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ubiqus.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.frconclusion du contrat le 27/06/2023” Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 139-445635 (2023-07-17)