Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 248 logements sur secteurs diffus de la Meurthe et Moselle (54)

Meurthe et Moselle Habitat

Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum d'un :
- Architecte qui sera le mandataire,
- Bureau d'études fluides et thermique
- Bureau d'études structures/Vrd
ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase candidature.
la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor et une Psa (ex option) Compétences dans le montage et le suivi des dossiers relatifs aux dispositifs de financement en réhabilitation. .
les travaux seront réalisés, en entreprise générale, lot unique tout corps d'états (Tce).
le patrimoine mmh, concerné par cette réhabilitation, est réparti sur 25 communes de la Meurthe et Moselle, ce nombre de communes pourra évoluer, par la suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23mdbmoe05
Brève description:
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum d'un : - Architecte qui sera le mandataire, - Bureau d'études fluides et thermique - Bureau d'études structures/Vrd ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase candidature. la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor et une Psa (ex option) Compétences dans le montage et le suivi des dossiers relatifs aux dispositifs de financement en réhabilitation. . les travaux seront réalisés, en entreprise générale, lot unique tout corps d'états (Tce). le patrimoine mmh, concerné par cette réhabilitation, est réparti sur 25 communes de la Meurthe et Moselle, ce nombre de communes pourra évoluer, par la suite
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668269
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info -Attention, "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (AWS) et les questions posées sur ce même Profil d'acheteur. -La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, (1)Candidatures puis (2)offre. A l'issue de cette première phase candidatures, mmH retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le dossier de consultation leur sera remis, via AWS, fin janvier 2024. Une visite sur site pourra être préconisée. Le futur marché de travaux sera soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale. -La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur de mmH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements. -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. -Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise au siège social de mmH -SCE Marchés Mme DE BRITO. Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc... limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers ex: références = réf. -Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum d'un :
- Architecte qui sera le mandataire,
- Bureau d'études fluides et thermique
- Bureau d'études structures/Vrd
ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase candidature.
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la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor et une Psa (ex option) Compétences dans le montage et le suivi des dossiers relatifs aux dispositifs de financement en réhabilitation. .
les travaux seront réalisés, en entreprise générale, lot unique tout corps d'états (Tce).
le patrimoine mmh, concerné par cette réhabilitation, est réparti sur 25 communes de la Meurthe et Moselle, ce nombre de communes pourra évoluer, par la suite
Durée de l'accord: 68 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs diffus de la Meurthe et Moselle 54000 - Plusieurs communes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
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déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
tous les documents demandés (excepté le Dc1 fourni uniquement par l architecte mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes cotraitant(s) ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront respecter le minimum exigé pour la composition de l'équipe, ils seront jugés sur leurs moyens humains,
capacités économiques, financières et références suivantes (à fournir) :
les références exigées pour tous les Membres de l'équipe , porteront sur des opérations de tailles équivalentes ou supérieures et notamment sur :
des opérations de réhabilitation de logements, en sites occupés, et avec performance énergétique .
l'architecte, mandataire, et le Bet fluides/thermique fourniront obligatoirement un dossier comportant une sélection de 5 références portant sur :
- des opérations multisites de réhabilitation de bâtiments individuels et collectifs
- des opérations lourdes de pavillons avec amélioration de la performance énergétiques,
- le traitement des enveloppes, problématique amiante
- des interventions en sites occupés et accessibilités handicapés.
sur des opérations équivalentes ou supérieures au programme mmh.
ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages) et comprendront des vues, l' identification du maître d''ouvrage, l''année de livraison, la durée et le coût des travaux, les intervenants, des certifications/labels obtenus et le niveau de performance thermique atteint.
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il sera apprécié les références communes entre membres de l'équipe
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
indication des titres d'études et professionnels et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou équivalent (pour les Bureaux d'Etudes).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début prévisionnel des études ; juin 2024 .
durée prévisionnelle du marché de Maitrise d'oeuvre: 32 mois (phase études) 36 mois (phase travaux).
le début des travaux est prévu pour mars 2027
aucune avance ne sera versée.
le prix est forfaitaire et ferme.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours).
la présente consultation sera financée par: Prêts, subventions et Fonds propres mmh

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants :
les candidats devront respecter le minimum exigé pour la composition de l'équipe. Ils seront jugés sur leurs capacités économiques/financières et références professionnelles détaillées dans la rubrique concernée (Référence professionnelle et capacité technique).
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
-Attention, "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (AWS) et les questions posées sur ce même Profil d'acheteur.
-La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, (1)Candidatures puis (2)offre.
A l'issue de cette première phase candidatures, mmH retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le dossier de consultation leur sera remis, via AWS, fin janvier 2024.
Une visite sur site pourra être préconisée. Le futur marché de travaux sera soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale.
-La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur de mmH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.
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-La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
-Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise au siège social de mmH -SCE Marchés Mme DE BRITO.
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Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc...
limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers ex: références = réf.
-Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 212-668269 (2023-10-31)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture