recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA. Les prestations, objet du présent marché, concernent : - la recherche et la compilation des informations concernant les accidents technologiques. - l'intégration des compléments reçus, - la gestion de la double relecture des accidents, - l'édition des bilans régionaux, - la gestion des traductions, - la participation à la réalisation de tests de bon fonctionnement de l'outil base ARIA, - la réalisation de rattrapages de données, - un contrôle interne croisé de la qualité de la saisie des données et de la qualité du résumé, - la validation de certains événements simples, - la relecture de certains événements (dans le cadre du contrôle qualité avant mise en ligne sur internet), - la gestion des retours de consultation et intégration des observations non notables, - des contrôles périodiques d'homogénéité de la base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• apical informatisque

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: dreal-barpi-2023-saisie-aria
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: barpi@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335864&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532409
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
ouverture en ligne non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

1 marché d'une durée d'un an avec 3 reconductions tacites d'un an chacune au 1er janvier de chaque année. La durée d'un an correspond à la période ferme. Elle débutera au 01/01/2024 (date de fin du marché actuel). Les 3 reconductions débuteront au 01/01/2025, 01/01/2026 et 01/01/2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place Jules Ferry 69006 Lyyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

Capacité technique et professionnelle:

- un document justifiant de l'expérience du candidat dans l'analyse et la synthèse de documents et le renseignement de base de données

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale : Echanges et comptes-rendus dématérialisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

financement 100% état.Avance : 30%.Pas de retenue de garantie.Prix révisables effectués au mois de janvier de chaque année de reconduction selon l'indice Syntec révisé.Paiement sur service fait trimestriellement via Chorus.Le marché sera passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-532409 (2023-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791199
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-532409
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: apical informatisque
Adresse postale: allée du crêt
Commune postale: La Tour-de-Salvagny
Code postal: 69890
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 249-791199 (2023-12-22)

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