recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA. Les prestations, objet du présent marché, concernent : - la recherche et la compilation des informations concernant les accidents technologiques. - l'intégration des compléments reçus, - la gestion de la double relecture des accidents, - l'édition des bilans régionaux, - la gestion des traductions, - la participation à la réalisation de tests de bon fonctionnement de l'outil base ARIA, - la réalisation de rattrapages de données, - un contrôle interne croisé de la qualité de la saisie des données et de la qualité du résumé, - la validation de certains événements simples, - la relecture de certains événements (dans le cadre du contrôle qualité avant mise en ligne sur internet), - la gestion des retours de consultation et intégration des observations non notables, - des contrôles périodiques d'homogénéité de la base
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA
dreal-barpi-2023-saisie-aria”
Titre
recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA
dreal-barpi-2023-saisie-aria
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Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA. Les prestations,...”
Brève description
recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA. Les prestations, objet du présent marché, concernent : - la recherche et la compilation des informations concernant les accidents technologiques. - l'intégration des compléments reçus, - la gestion de la double relecture des accidents, - l'édition des bilans régionaux, - la gestion des traductions, - la participation à la réalisation de tests de bon fonctionnement de l'outil base ARIA, - la réalisation de rattrapages de données, - un contrôle interne croisé de la qualité de la saisie des données et de la qualité du résumé, - la validation de certains événements simples, - la relecture de certains événements (dans le cadre du contrôle qualité avant mise en ligne sur internet), - la gestion des retours de consultation et intégration des observations non notables, - des contrôles périodiques d'homogénéité de la base
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place Jules Ferry 69006 Lyyon
Description du marché:
“recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA. Les prestations,...”
Description du marché
recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA. Les prestations, objet du présent marché, concernent : - la recherche et la compilation des informations concernant les accidents technologiques. - l'intégration des compléments reçus, - la gestion de la double relecture des accidents, - l'édition des bilans régionaux, - la gestion des traductions, - la participation à la réalisation de tests de bon fonctionnement de l'outil base ARIA, - la réalisation de rattrapages de données, - un contrôle interne croisé de la qualité de la saisie des données et de la qualité du résumé, - la validation de certains événements simples, - la relecture de certains événements (dans le cadre du contrôle qualité avant mise en ligne sur internet), - la gestion des retours de consultation et intégration des observations non notables, - des contrôles périodiques d'homogénéité de la base
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 marché d'une durée d'un an avec 3 reconductions tacites d'un an chacune au 1er janvier de chaque année. La durée d'un an correspond à la période ferme....”
Description des renouvellements
1 marché d'une durée d'un an avec 3 reconductions tacites d'un an chacune au 1er janvier de chaque année. La durée d'un an correspond à la période ferme. Elle débutera au 01/01/2024 (date de fin du marché actuel). Les 3 reconductions débuteront au 01/01/2025, 01/01/2026 et 01/01/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- un document justifiant de l'expérience du candidat dans l'analyse et la synthèse de documents et le renseignement de base de données” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale : Echanges et comptes-rendus dématérialisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement 100% état.Avance : 30%.Pas de retenue de garantie.Prix révisables effectués au mois de janvier de chaque année de reconduction selon l'indice...”
financement 100% état.Avance : 30%.Pas de retenue de garantie.Prix révisables effectués au mois de janvier de chaque année de reconduction selon l'indice Syntec révisé.Paiement sur service fait trimestriellement via Chorus.Le marché sera passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 169-532409 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 169-532409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EJ 2023 1700056571 - 1300190401
Titre:
“recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI etpremière saisie dans la base de données ARIA”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apical informatisque
Adresse postale: allée du crêt
Commune postale: La Tour-de-Salvagny
Code postal: 69890
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 249-791199 (2023-12-22)