Réception, massification et transport des bennes tout venant provenant des recycleries du Syvadec en centre de traitement

Syvadec

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est alloti de la manière suivante : - Lot n° 1 : réception sur un site situé en région Bastiaise des bennes de tout venant des recycleries du Nord de la Corse et Balagne, massification et transports - Lot n° 2 : réception sur un site situé en région Ajaccienne des bennes de tout venant des recycleries en région Ajaccienne et Spelunca Liamone, massification et transports Pour chacun des lots, le présent marché a pour objet : - la réception des bennes de tout venant des recycleries du Syvadec - la mise à disposition des contenants permettant d'optimiser les transports, - le chargement des contenants, - la couverture des contenants, - le transport des chargements vers le centre de traitement

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception, massification et transport des bennes tout venant provenant des recycleries du Syvadec en centre de traitement
Numéro de référence: 2026-DEX-012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: site de massification en région Bastiaise
Description du marché: site de massification en région Bastiaise
Informations complémentaires:

L'accord-cadre du lot n°1 est conclu pour une durée ferme à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le budget annuel prévisionnel est fixé à 167 500,00 euro(s) Ht. Il pourra être reconduit à deux reprises, pour des périodes de six (6) mois chacune, par décision expresse. La décision de reconduction devra être notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Maxi Période 1 : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi Période 2 : 340 000 euro(s) Ht Maxi Période 3 : 340 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Bastiaise et région Ajaccienne
Code postal: 20250
Ville: Corte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: site de massification en région Ajaccienne
Description du marché: site de massification en région Ajaccienne
Informations complémentaires:

L'accord-cadre du lot n°2 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le budget annuel prévisionnel est fixé à 195 000,00 euro(s) Ht. Ce lot sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du lot n°2, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Maxi 780 000,00 euro(s) Ht pour chaque période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 13:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-01 13:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syvadec
Numéro d'enregistrement national: 59108
Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gianni Don-Georges
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495340014 📞
URL: http://www.syvadec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815833 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815833 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: B9B0B4F9-BF12-FC92-A34BF11939AC46E2
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307528 (2026-04-30)

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