Cette consultation est passée par la centrale d'achat REGATE (Rennes Groupement Achat TErritorial). REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne les prestations de réception et de valorisation des gravats inertes, non inertes et dangereux collectés au niveau des 18 déchèteries de Rennes Métropole. La consultation est décomposée en trois (3) lots : 1. Les gravats inertes, 2. Les gravats non inertes, 3. L'amiante. Rennes Métropole a conventionné avec les éco-organismes agréés dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur relative aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB). Les candidats à la présente consultation devront proposer des solutions techniques permettant de maximiser les soutiens dont Rennes Métropole pourra bénéficier
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réception et valorisation des gravats issus des déchèteries de Rennes Métropole (3 lots)
Reference number: 262203011_AOO
Brève description:
“Cette consultation est passée par la centrale d'achat REGATE (Rennes Groupement Achat TErritorial). REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée...”
Brève description
Cette consultation est passée par la centrale d'achat REGATE (Rennes Groupement Achat TErritorial). REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne les prestations de réception et de valorisation des gravats inertes, non inertes et dangereux collectés au niveau des 18 déchèteries de Rennes Métropole.
La consultation est décomposée en trois (3) lots :
1. Les gravats inertes,
2. Les gravats non inertes,
3. L'amiante.
Rennes Métropole a conventionné avec les éco-organismes agréés dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur relative aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB). Les candidats à la présente consultation devront proposer des solutions techniques permettant de maximiser les soutiens dont Rennes Métropole pourra bénéficier
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Gravats inertes”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2031-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gravats non inertes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Amiante”
Informations complémentaires:
“Démarrage des prestations au 1er mars 2027 contrairement aux 2 autres lots.
Fin des prestations : 30/09/2031” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
RENNES Métropole a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats responsables
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 07410CF7-BD21-2797-C5343222B78F6507
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 07410CB4-F743-DD5E-5EE2D789CB24CFFE
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180401 (2026-03-13)