reception, conditionnement et reprise des dechets des services de la ville de beaune

Brève description

la présente consultation a pour objet la réception, le conditionnement et la reprise le cas échéant des déchets des services de la Ville de Beaune.

Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Informations complémentaires

le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur www.ternum-bfc.fr - référence : 2023v12

communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc

Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc

Condition de participation : article 3-3 du Rc.

L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.

Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.

Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.

Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc

Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc

Critères de sélection : article 6-1 du Rc.

Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.

En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.

L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.

Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du Rc.

L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.

L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.

Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du Rc.

En application des articles L2194-1 R2194-2 à 10 du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.