la présente consultation a pour objet un ensemble de prestations portant sur la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préalables aux opérations de construction de l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Avis de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 23-089
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un ensemble de prestations portant sur la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préalables...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un ensemble de prestations portant sur la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préalables aux opérations de construction de l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000270
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-332840
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs...”
conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire. Après l'attribution du marché et pour sa bonne exécution, les soumissionnaires sont informés que la forme juridique du groupement conjoint sera un Groupement conjoint avec mandataire solidaire ".
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Source: OJS 2024/S 001-000270 (2023-12-28)