la présente consultation a pour objet un ensemble de prestations portant sur la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préalables aux opérations de construction de l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives dans les collectivités territoriales d'outre-mer
23-089”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un ensemble de prestations portant sur la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préalables...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un ensemble de prestations portant sur la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préalables aux opérations de construction de l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préalables aux opérations de construction de l'agence Publique pour l'immobilier de la...”
Description du marché
réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préalables aux opérations de construction de l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
cf article 4.1 du Rc
Un chiffre d'affaires minimum de 2 000 000euro est exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf Article 4.1 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-332840
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs...”
conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire. Après l'attribution du marché et pour sa bonne exécution, les soumissionnaires sont informés que la forme juridique du groupement conjoint sera un Groupement conjoint avec mandataire solidaire ".
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
- recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2024/S 001-000270 (2023-12-28)