Réalisation et livraison de repas en liaison froide.

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre

La présente consultation a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la commune, à la crèche, au personnel communal autorisé, ainsi qu'aux usagers adultes autorisés. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la fabrication des repas dans le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur, le conditionnement ainsi que la livraison sur les sites désignés.

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• Mairie de La Ferté-sous-Jouarre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et livraison de repas en liaison froide.
Numéro de référence: 2026/10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026/10
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché porte sur des prestations de préparation et de livraison de repas pour un service de restauration scolaire. Il correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la fabrication des repas dans le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur, le conditionnement ainsi que la livraison sur les sites désignés.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour chaque catégorie de régime mentionnée ci-dessous, le candidat devra fournir, en liaison froide, deux exemplaires strictement identiques du même menu (soit un total de 6 plateaux repas/candidat) : 2 repas "Classique" (Entrée ou dessert, plat carné, garniture, produit laitier), 2 repas "Végétarien" (Entrée ou dessert, plat complet sans viande ni poisson, produit laitier), 2 repas "mixé" pour la crèche. Les échantillons devront impérativement être livrés le mardi 30 juin 2026, entre 8h00 et 11h00, en liaison froide, à l'adresse suivante : Salle polyvalente sise 5, allée du jumelage, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE. L'absence de livraison de ces échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre.

Code postal: 77260
Ville: La ferte sous jouarre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois avant l'expiration de la date d'anniversaire pour notifier sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de non-reconduction ne donnera pas lieu au versement d'indemnité.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre alimentaire et des moyens techniques
Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: La Ferté-sous-Jouarre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Cette nouvelle consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure, celle-ci ayant été déclarée infructueuse. Le marché porte sur des prestations de préparation et de livraison de repas pour un service de restauration scolaire. Il correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Numéro d'enregistrement national: 21770183800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77260
Commune postale: La ferte-sous-jouarre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lfsj.fr 📧
Téléphone: +33 160383802 📞
URL: https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1166380.html 🌏
URL de participation: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1166380.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du l'accord-cadre par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature de l'accord-cadre. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du l'accord-cadre par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature de l'accord-cadre. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412174 (2026-06-12)

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