Avis de marché (2023-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région:
Paris
🏙️
URL:
http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“realisation et gravure des medailles de L'Assemblee nationale et fourniture D'Ecrins Associes_Lot 1
2023AN-33_Lot-1”
Produits/services:
Médailles
📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande 2023an-33_lot-1 a pour objet la réalisation et la gravure des médailles de l'assemblée nationale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 356666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Médailles
📦
Lieu d'exécution:
Paris
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande 2023an-33_lot-1 a pour objet la réalisation et la gravure des médailles de l'assemblée nationale”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit de façon expresse trois fois par périodes consécutives de 12 mois”
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: voir article 13 du CCAP
Description
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no1 est de 560 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): assemblée nationale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144594400 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646
📠
URL:
http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144594400 📞
Fax: +33 144594646
📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144594400 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646
📠
URL:
http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 181-565996 (2023-09-15)