Réalisation du moyen d'essais POOL LOOP sur le site d'EDF R&D de Chatou (78400)

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT

Réalisation du moyen d'essais POOL LOOP. Maquette expérimentale ayant pour vocation des essais sur différents types d'échangeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Brève description:
Réalisation du moyen d'essais POOL LOOP. Maquette expérimentale ayant pour vocation des essais sur différents types d'échangeurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT
Adresse postale: 1 Rue Henriette GALLE GRIMM - TSA 40 007
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: alexia.remy-guerin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 784189862 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495271
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004732 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Prestations comprennent notamment les études, la conception, la fabrication, la réalisation, l’installation et les mises en services pour les différents fonctionnements décrits dans le CCTP.
L'ensemble des prestations concerne :
- Prestation 1 : Gros Œuvre
- Prestation 2 : Charpente-Métallerie
- Prestation 3 : Salle de contrôle
- Prestation 4 : Installation hydraulique
- Prestation 5 : Électricité
- Prestation 6 : Instrumentation
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Option Technique concernant la prestation 1 "Gros-œuvre / Génie Civil" qui est optionnelle au marché. Elle doit cependant faire l'objet d'une réponse obligatoire de la part des candidats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EDF Lab Chatou
6 quai Watier
78400 CHATOU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Critères d’Aptitude :
Partie moyens d’essais : critères obligatoires et éliminatoires
- Etre en capacité de réaliser toutes les études de conception mécaniques de l'ensemble du système par un bureau d'études intégré.
- Etre en capacité de fabriquer la cuve d'essai (bassin) sans co-traitance ou sous-traitance (cœur de métier) selon les exigences définies dans le CCTP et en respectant les exigences liées à la chaudronnerie-métallerie (normes CODRES/CODAP, procédés d’assemblage, tenue mécanique de la structure, …).
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- Etre en capacité de réaliser des travaux en charpente métallerie (Plancher caillebotis, plateformes, garde-corps, escaliers).
- Etre en capacité de réaliser tous les circuits hydrauliques : tuyauterie et assemblage des différents composants (pompes, vannes, ... : fournitures à charge du Titulaire).
- Etre en capacité de réaliser toutes les soudures associées au moyen d’essais, et d’effectuer les contrôles nécessaires afin de s’assurer de leur conformité.
- Etre en capacité de spécifier, approvisionner et assurer la bonne intégration de tous les systèmes électriques et de contrôle-commande nécessaires à la conduite, à la surveillance et à la protection de l’installation.
- Etre en capacité de réaliser la mise en service et les essais de réception du moyen d’essai tels que définis dans le CCTP.
- Etre en capacité de mettre en œuvre toutes les dispositions relatives à la sécurité des travaux.
- Etre en capacité de rédiger et communiquer en langue française. Le niveau C2 est exigé. Le candidat fournira des attestations de niveau et/ou une attestation sur l’honneur.
Partie optionnelle Génie Civil / Gros œuvre : critères obligatoires et éliminatoires
- Etre en capacité de réaliser ou de faire réaliser des
études de « génie civil ».
travaux de gros œuvre (sciage dalle, démontage de massifs, réalisation et ouverture de murs,…).
Critères de sélection :
- Fournir des références de fabrication de cuves/bassins similaires, de préférence en France.
Classement par qualité puis par quantité des références.
- Fournir des références de conception et de construction de boucle d’essais en laboratoire, de préférence en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités essentielles de :
- Financement du marché : « financement sur ressources propres ».
- Paiement : « paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture » et « Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Mme REMY-GUERIN Alexia
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004732 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: 22 -30 Avenue de Wagram
Commune postale: PARIS CEDEX 08
Code postal: 75381
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-495271 (2023-08-09)