Réalisation du moyen d'essais Mont-Cervin sur le site d'EDF R&D de Chatou (78400)

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT

Réalisation de la boucle d'essai Mont-Cervin: Installation d'essais pour la débitmétrie en eau chargée, le vieillissement des débitmètres et la caractérisation de la stratification thermique au niveau de bras mort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT
Adresse postale: 1 Rue Henriette GALLE GRIMM - TSA 40 007
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: alexia.remy-guerin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 784189862 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496468
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004676 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent la construction du moyen d'essais et notamment :

- Études

- Construction

o Travaux dans les locaux ;

o Ouverture des trémies ;

o Pose des supports (tuyauterie et passages de câbles) ;

o Pose des dalles de répartition des charges ;

o Établissement des raccordements électriques de puissance ;

o Réalisation du contrôle-commande et du système d’acquisition ;

o Montage électromécanique des matériels ;

o Aménagement des locaux, menuiseries ;

- Essais électriques et mécaniques ;

- Essais fonctionnels avec contrôle-commande ;

- Fourniture des documents de synthèse (plans, schémas, araignées de câblage …).

Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF Lab Chatou

6 quai Watier

78400 CHATOU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit indiquer son chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles (à titre d'information).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères d’aptitude: obligatoires et éliminatoires :

- Être en capacité de réaliser toutes les études mécaniques et de conception de l'ensemble du système par un bureau d'études intégré pour la plage de pression

- Être en capacité de fabriquer l'ensemble du système de chauffe réglable (cuve et thermoplongeur notamment) répondant aux attendus spécifiés de stabilité de la température (+/-1°C sur 10 minutes à débit nominal pour une plage 10-85°C)

- Être en capacité d'adapter un asservissement global de débit "sans fluctuation" (stabilité +/-1% sur 10 minutes à +/-2% de la consigne) sur une plage 10 à 120 m3/h

- Être en capacité de réaliser tous les circuits hydrauliques et leur assemblage avec les organes associés (pompes, robinets, solénoïdes pneumatiques, cuves, pressuriseur etc ...) pour de l'eau chargée selon les spécifications contractuelles

- Être en capacité de concevoir et réaliser tous les automatismes nécessaires au système dans les différents cycles de fonctionnement et pour assurer la sécurité de l'installation en respectant les exigences sur les matériels choisis (M580 de Schneider Electric + Gantner)

- Être en capacité d'assembler l'ensemble du système sur site et de réaliser les essais de réception tels que définis dans le CCTP

Critères de sélection:

- Fournir des références de conception et réalisation de systèmes de débitmétrie en laboratoire (visées métrologiques quantifiables) pour les types de fluide visés (Classement par qualité puis par quantité des références)

- Fournir des références de fabrication de systèmes de contrôle-commande de type Schneider et de systèmes d'acquisition (Gantner) (Classement par qualité puis par quantité des références)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de :

- Financement du marché : « financement sur ressources propres ».

- Paiement : « paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture » et « Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Mme REMY-GUERIN Alexia
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: 22 -30 Avenue de Wagram
Commune postale: PARIS CEDEX 08
Code postal: 75381
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-496468 (2023-08-09)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742949
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-496468
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Source: OJS 2023/S 237-742949 (2023-12-05)

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