Realisation Des Travaux De Rehabilitation De La Rue Du Vieux Pont De Sevres Entre La Rue Yves Kermen Et Le Quai Georges Gorse A Boulogne-Billancourt

SPL Val de Seine Aménagement

Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp).
le marché se décompose en 3 lots.
une visite obligatoire est prévue(cf. article 2.11 du règlement de la consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services
• Colas France

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 23m003
Brève description:

Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp). le marché se décompose en 3 lots. une visite obligatoire est prévue(cf. article 2.11 du règlement de la consultation)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl val de seine amenagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146088383 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242555
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp).

le marché se décompose en 3 lots.

une visite obligatoire est prévue(cf. article 2.11 du règlement de la consultation)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Vrd - Mobilier - Signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. Cctp du lot n°1
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Eclairage Public
Numéro du lot: 2
Brève description: cf. Cctp lot n°2
Intitulé du lot: Espaces Verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Cf. Cctp lot 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

les justificatifs des capacités professionnelles et techniques listés ci-dessous ou équivalents* :

lot 1

-Iso 9001 et/ou 14001

-Vrd :

attestation Aipr

-Terrassements :

fntp 2321 - Travaux de terrassement courant - en milieu urbain

fntp 2342 - Couche de forme en matériaux granulaires - pour voirie à faible trafic, parkings, lotissement, plateforme

-Chaussées :

fntp 331 - Assises de chaussées

fntp 3321 - Revêtement en matériaux enrobés

-Construction de réseaux gravitaires :

fntp 5162 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux Vrd, plateformes industrielles et commerciales, Dn < 600 mm

lot 2

-Eclairage

-Installations électriques Migt5

-Courants faibles

-Eclairage public Me2, Tn3

-Brt1, Brt2, Bt-A, Bt-S

lot 3

-Espaces Verts

iso 9001 et/ou 14001

-Quali paysage

-Attestation Aipr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Ccap et Cctp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 Rue Pablo Neruda 92020
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891011111 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-242555 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5042699.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630011
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-242555
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le titulaire du lot n°3 est le groupement Colas France/Pinson Paysage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: Colas france
Adresse postale: 11 QUAI DU RANCY
Commune postale: Bonneuil-sur-marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 461 484 EUR 💰
Nom: Bouygues energies & services
Adresse postale: 19 RUE STEPHENSON
Commune postale: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 174 809 EUR 💰
406406.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 201-630011 (2023-10-13)

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