Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp).
le marché se décompose en 3 lots.
une visite obligatoire est prévue(cf. article 2.11 du règlement de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Realisation Des Travaux De Rehabilitation De La Rue Du Vieux Pont De Sevres Entre La Rue Yves Kermen Et Le Quai Georges Gorse A Boulogne-Billancourt
23m003”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp).
le marché se décompose en 3 lots.
une visite obligatoire...”
Brève description
Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp).
le marché se décompose en 3 lots.
une visite obligatoire est prévue(cf. article 2.11 du règlement de la consultation)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd - Mobilier - Signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Cf. Cctp du lot n°1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eclairage Public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché: cf. Cctp lot n°2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Cf. Cctp lot 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
les justificatifs des capacités professionnelles et techniques listés ci-dessous ou équivalents* :
lot 1
-Iso 9001 et/ou 14001
-Vrd :
attestation Aipr
-Terrassements :
fntp 2321 - Travaux de terrassement courant - en milieu urbain
fntp 2342 - Couche de forme en matériaux granulaires - pour voirie à faible trafic, parkings, lotissement, plateforme
-Chaussées :
fntp 331 - Assises de chaussées
fntp 3321 - Revêtement en matériaux enrobés
-Construction de réseaux gravitaires :
fntp 5162 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux Vrd, plateformes industrielles et commerciales, Dn < 600 mm
lot 2
-Eclairage
attestation Aipr
-Installations électriques Migt5
-Courants faibles
-Eclairage public Me2, Tn3
-Brt1, Brt2, Bt-A, Bt-S
lot 3
-Espaces Verts
iso 9001 et/ou 14001
-Quali paysage
-Attestation Aipr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Ccap et Cctp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 Rue Pablo Neruda 92020
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891011111📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 Rue Pablo Neruda 92020
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891011111📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 080-242555 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5042699.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-242555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vrd - Mobilier - Signalisation
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Adresse postale: 11 QUAI DU RANCY
Commune postale: Bonneuil-sur-marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 461 484 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2540653.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Eclairage Public
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Adresse postale: 19 RUE STEPHENSON
Commune postale: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 809 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces Verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406406.31 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le titulaire du lot n°3 est le groupement Colas France/Pinson Paysage
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Code postal: 92000
Source: OJS 2023/S 201-630011 (2023-10-13)