Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Bois-Colombes.
Numéro de référence: EP2560-L2
Brève description:
“Réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Bois-Colombes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Bois-Colombes”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée de cinq ans fermes à compter de la date de démarrage des prestations de collecte fixée au 4 janvier 2027.
Il peut faire...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une durée de cinq ans fermes à compter de la date de démarrage des prestations de collecte fixée au 4 janvier 2027.
Il peut faire l'objet de 2 reconductions tacites :
- La première reconduction permettra de reconduire le marché public de 12 mois, soit jusqu'au 4 janvier 2033 ;
- La seconde reconduction permettra de reconduire le marché public jusqu'au 30 septembre 2033 inclus (soit 9 mois).
Le montant maximum de l'accord-cadre est réparti par période :
- Première période (5 années) : 8,4 millions d'euros HT
- Reconduction 1 (6e année) : 2,0 millions d'euros HT
- Reconduction 2 (7e année jusqu'au 30 septembre 2033) : 1,6 million d'euros HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 81 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée totale du marché se justifie par l'amortissement des véhicules de collecte qui représente des montants élevés et doivent pouvoir être supportés par...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée totale du marché se justifie par l'amortissement des véhicules de collecte qui représente des montants élevés et doivent pouvoir être supportés par l'EPT et les communes membres mais aussi par l'objectif de verdissement de la flotte de véhicules imposé au titulaire afin de limiter l'impact environnemental de la prestation.
“Le marché comporte une variante facultative ainsi qu'une PSE obligatoire. Les modalités détaillées relatives aux variante et PSE figurent dans le RC.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont précisés dans le RC.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 060-208743 (2026-03-24)