la présente consultation porte sur la réalisation des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) de chantier, ainsi que de direction de la cellule de synthèse dans le cadre de l'opération du batiment B5 au palais de justice de l'ile de la Cité et de la restructuration de la Conciergerie et diverses opérations associées. La mission confiée au titulaire, par ce marché, est d'apporter assistance à l'apij et au CMN notamment sur les éléments suivants : réalisation des prestations d'opc de chantier, ainsi que de direction de la cellule de synthèse. Les missions sont détaillées dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre des Monuments Nationaux (Cmn),
Adresse postale: hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine,
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Fanny RICO
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) de chantier, ainsi que de direction de la cellule de synthèse”
Produits/services: Services de conduite des travaux📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) de chantier, ainsi que de direction...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) de chantier, ainsi que de direction de la cellule de synthèse dans le cadre de l'opération du batiment B5 au palais de justice de l'ile de la Cité et de la restructuration de la Conciergerie et diverses opérations associées. La mission confiée au titulaire, par ce marché, est d'apporter assistance à l'apij et au CMN notamment sur les éléments suivants : réalisation des prestations d'opc de chantier, ainsi que de direction de la cellule de synthèse. Les missions sont détaillées dans le CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du palais 75001 PARIS
Description du marché:
“les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché il s'exécute
par une partie forfaitaire et pour...”
Description du marché
les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché il s'exécute
par une partie forfaitaire et pour partie par la conclusion de marchés subséquents . L'Accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 6 fois à la date anniversaire de sa notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents
justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020 , le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
1-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les références devront mettre en exergue notamment les compétences suivantes : Les compétences demandées, relatives à : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantiers sur des monuments historiques ; A l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantiers en milieu occupé ; A l'ordonnancement, le pilotage et la coordination inter-chantiers ; A la direction d'une cellule de synthèse relative à des opérations immobilières sur des monuments historiques 3. Chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera 8 références de projets en lien avec l'objet du marché : - trois références relatives à une mission OPC de chantiers - trois références relatives à une mission OPC de chantiers en site occupé - deux références relatives à une mission de direction de la cellule de synthèse. Pour chaque référence, seront nécessairement présentées les principales caractéristiques de l'opération, en particulier : maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, surface, Rôle du membre de l'équipe concerné par cette référence au sein du groupement,durée de la mission,année de la réalisation,montant global de la mission,spécificités particulières de l'opération Les qualifications OPQTECC 2.2.1. " Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) " ou les qualifications OPQIBI 0302,0303, 0332 ou équivalents Si plus de 8 références sont présentées, les 8 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“etant donné que les opérations vont s'échelonner sur plusieurs années, et du fait également de la nécessité de disposer du même prestataire pendant la durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
etant donné que les opérations vont s'échelonner sur plusieurs années, et du fait également de la nécessité de disposer du même prestataire pendant la durée de cette opération, la durée de l'accord-cadre est étendue de manière exceptionnelle à 84 mois en application de l'article L2125-1.1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031461
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire...”
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements." l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 4 500
000 euros Ht pour toute la durée de l'accord cadre. Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij et cmn - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R2192-10 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, une partie à prix global et forfaitaire et une partie s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. Une visite à caractère facultative est organisée dans le cadre de la consultation (voir article 2.8 du règlement de la consultation)
cette consultation fait suite à une consultation déclarée infructueuse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-195082 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché il s'exécute par une partie forfaitaire et pour...”
Description du marché
les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché il s'exécute par une partie forfaitaire et pour partie par la conclusion de marchés subséquents . L'Accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-195082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-042
Titre:
“: Réalisation des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) de chantier, ainsi que de direction de la cellule de synthèse”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aia management de projets
Adresse postale: 7 boulevard de chantenay - cS 80825
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aia ingenierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 497 579 💰
“le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés conformément à l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique, uniquement sur...”
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés conformément à l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de Gestion de l'environnement de Travail - une demande peut être adressée à APIJ-DIGET 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin Bicêtre
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-653657 (2023-10-24)