Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation des impressions de la commune
2023-23
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de diverses impressions pour la Ville de Cormeilles-En-Parisis”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: adrexo (livraison)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de diverses impressions pour la Ville de Cormeilles-En-Parisis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est prévu pour 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cormeilles-En-Parisis
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-217510 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21950176400019
Personne de contact: Niclette Mawanzi-wa
Courrier électronique: ni.mawanzi-wa@ville-cormeilles95.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cormeilles en Parisis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations, réponse à la demande (au vu des échantillons fournis sur des prestations similaires)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains (parc, machines...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Proposition d'impressions favorables à l'environnement (papiers utilisés, encres)”
Critère de qualité (nom):
“Coût d'utilisation : frais de déplacement pour signature des BAT chez l'imprimeur”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-23
Titre: réalisation des impressions de la commune
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe des Imprimeries MORAULT
Numéro d'enregistrement national: 35166703500114
Adresse postale: 2, Avenue Berthelot - zA de Mercières
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60205
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 155-495912 (2023-08-09)