Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Le présent accord-cadre porte sur des travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac en tout point du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole. La présente consultation n'est pas allotie. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac
Numéro de référence: 26T016MM
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: 26T016MM
Titre: Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement (y compris pose de fourreaux et de chambres de tirage) pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement Générac sur le territoire de l'agglomération de communes de Nîmes Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement Générac en tout point du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 36 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations du présent lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour un minimum de personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est reconductible une fois pour une durée de 36 mois comme indiqué à l'article 3.1 de l'Acte d'Engagement. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Il n’est pas prévu de visite sur site pour ce marché.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour le présent accord-cadre et par dérogation à l’article 10.7 du CCAG-Travaux, l’acheteur impose le paiement sur compte unique, quel que soit la forme de groupement choisit par les attributaires regroupés.

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévu à l'article 8 du CCAP. Une garantie financière est prévu pour l'avance, celle-ci est précisée à l'article 9.7 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de la présente consultation est assuré par les budgets suivants : Le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, sous forme d’autofinancement (fonds propres). Le budget annexe Eau, assainissement et Grand Cycle de l’Eau de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) ; d’emprunts, de subventions ainsi que par la participation des usagers. Le cas échéant, d’autres budgets de l'agglomération de commune de Nîmes Métropole pourront être impactés.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons pour la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-602205 (2026-08-31)

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