réalisation de travaux de mise en accessibilité de 36 ERP de la ville de Tours répartis en 2 groupes (20 ERP et 16 Erp) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (Adap)

Société d'équipement de la Touraine

les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 20 ERP de la ville de Tours pour le groupe 1 et la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 16 ERP de la ville de Tours pour le groupe 2. L'Opération couvre l'ensemble des travaux prévus à l'agenda d'accessibilité, tels que décrits dans les CCTP, dossiers de plans et les dossiers de demandes d'autorisations administratives et d'urbanisme

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-23 Avis de marché
2023-12-22 Informations complémentaires
2024-07-08 Avis d'attribution de marché
2024-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: bp 20605 Acticampus Batiment 4 - 40 rue James Watt
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: decaux@set.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://Set.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tp2hnXXcmj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tp2hnXXcmj 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux de mise en accessibilité de 36 ERP de la ville de Tours répartis en 2 groupes (20 ERP et 16 Erp) dans le cadre de la mise en oeuvre...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Brève description:
“les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 20 ERP de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 914 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - clos-Couvert - groupe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours
Description du marché:
“ce lot intègre l'ensemble des travaux suivants en macro-lots- désamiantage, - démolition, - gros-Oeuvre, - étanchéité élastomère”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“1 seule variante libre autorisée : Conf art 2.5 du RDC.PSE no 1 : travaux sur ERP 2pse no 2 : travaux sur ERP 92”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - menuiseries extérieures - groupe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Description du marché: menuiseries extérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123.1 du CCP.PSE no 2 :...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - serrurerie - groupe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Description du marché: serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123.1 du CCP.PSE no 1 :...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - plâtrerie, menuiseries intérieures et peinture groupe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Description du marché: plâtrerie, menuiseries intérieures et peinture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - revêtement de sols souples, carrelage-faïence - groupe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Description du marché: revêtement de sols souples, carrelage-faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123.1 du CCP.PSE no 1 :...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - elévateur " Epmr" - groupe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Élévateurs ou transporteurs à courroie à action continue 📦
Description du marché: elévateur "Epmr"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Informations complémentaires: pse no 1 : travaux sur ERP 2

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 "Sans objet" groupe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Description du marché: sans objet

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - electricité - groupe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Description du marché: electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“variantes exigées : Conf art 2.5 du RDC. : se référer à l'additif au CCTP lot 8.pse no 1 : travaux sur ERP 2pse no 2 : travaux sur ERP 92”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 9 - chauffage, Ventilation, Plomberie - groupe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Description du marché: chauffage, Ventilation, Plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: pse no 1 : travaux sur ERP 2pse no 2 : travaux sur ERP 92

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - vRD, Clôture - groupe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description du marché: vrd, Clôture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 seule variante libre autorisée : Conf art 2.5 du RdcCe marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots")...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 11 - clos-Couvert - groupe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Description
Informations complémentaires: 1 seule variante libre autorisée : Conf art 2.5 du RDC

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 12 - menuiseries extérieures - groupe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: menuiserie extérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123.1 du CCP”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 13 - serrurerie - groupe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 14 - plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture - groupe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements de protection 📦
Description du marché: plâtrerie, menuiseries intérieures, peinture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 15 - revêtement de sols souples, carrelage-faïence - groupe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 16 - elévateur " Epmr" - groupe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 17 - ascenseur - groupe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: ascenseur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 18 - electricité - groupe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 19 - chauffage, Ventilation, Plomberie - groupe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 20 - vRD, Clôture - groupe 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 seule variante libre autorisée : Conf art 2.5 du Rdc.Ce marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots")...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est passé à prix révisable. Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié, est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 1 du Rdc.La présente...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“dirrecte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés public”
Adresse postale: 22 mails Pablo Piccaso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 229-720347 (2023-11-23)
Informations complémentaires (2023-12-22)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 229-720347

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard-...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard.-...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 9
Ancienne valeur
Texte: pse no 1 : travaux sur ERP 2pse no 2 : travaux sur ERP 92
Nouvelle valeur
Texte:
“pse no 1 : travaux sur ERP 2pse no 2 : travaux sur ERP 92 PSE no3 : travaux sur ERP 141 - remplacement alimentation et évacuation plomberie dans vestiaires...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-791294 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de mise en accessibilité de 36 ERP de la ville de Tours répartis en 2 groupes (20 ERP et 16 ERP) dans le cadre de la mise en ?uvre de l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP)
Numéro de référence: OP 814
Brève description:
“Réalisation de travaux de mise en accessibilité d'un total de 20 ERP de la ville de Tours pour le groupe 1 et de 16 ERP pour le groupe 2. L'opération...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Valeur estimée hors TVA: 2 914 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2748333.84 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“- Désamiantage, - Démolition, - Gros oeuvre, - Etanchéité”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Description du marché:
“Serrurerie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Plâtrerie, menuiseries intérieures et peinture”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Revêtements de sols souples, carrelage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Elévateur "EPMR"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Electricité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Description du marché:
“Chauffage, ventilation, plomberie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Description du marché:
“VRD clôture”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Description du marché:
“Sans objet”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Description
Description du marché:
“Revêtements de sols souples, carrelages-faïence”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Description du marché:
“Ascenseurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Description
Description du marché:
“Plomberie chauffage ventilation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Description
Description du marché:
“VRD Clôtures”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Numéro de contrat: Clos-Couvert - groupe 1
Date de conclusion du contrat: 2024-05-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Briault Construction
Numéro d'enregistrement national: 38919339200047
Commune postale: Nazelles Négron
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: briault@briault.fr 📧
Téléphone: 0247232610 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: MTM Métal
Numéro d'enregistrement national: 32916349700020
Commune postale: Monts
Courrier électronique: contact.mtm@orange.fr 📧
Téléphone: 0247267182 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Ermhes
Numéro d'enregistrement national: 40752361200031
Adresse postale: 23 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: contact@ermhes.fr 📧
Téléphone: 0299740676 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nom: Eiffage energie
Numéro d'enregistrement national: 38877940700013
Commune postale: Joue les tours
Courrier électronique: bruno.salle@eiffage.com 📧
Téléphone: 0247684444 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Nom: Bruyneel et fils
Numéro d'enregistrement national: 41061323600026
Commune postale: Civray de touraine
Courrier électronique: contact@bruyneel.fr 📧
Téléphone: 0247235047 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Nom: Roulliaud
Numéro d'enregistrement national: 58480172400116
Commune postale: Notre dame d'oe
Courrier électronique: roulliaud@roulliaud.fr 📧
Téléphone: 0247541818 📞

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Nom: Magalhaes
Numéro d'enregistrement national: 4224446500025
Commune postale: Chanceaux sur choisille
Courrier électronique: magalhaes@magalhaes.info 📧
Téléphone: 0247450336 📞

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Nom: Nsa ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 48520576900022
Commune postale: Saint benoit
Courrier électronique: aopublics-cfa-ouest@ascenseurnsa.fr 📧
Téléphone: 0549380038 📞

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Nom: Ineo
Numéro d'enregistrement national: 48010803400129
Commune postale: Parcay meslay
Courrier électronique: marc.pelle@equans.com 📧
Téléphone: 0247774450 📞

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Nom: Travaux Aménagements Extérieurs
Numéro d'enregistrement national: 44933477000038
Commune postale: Fondettes
Courrier électronique: infotae@tae37.com 📧
Téléphone: 0247299984 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tours
Numéro d'enregistrement national: 21370261600011
Commune postale: Tours
Courrier électronique: decaux@set.fr 📧
Téléphone: 0247804444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation a été passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les procédures suivantes : Groupes 1 et 2 :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orleans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Source: OJS 2024/S 132-409931 (2024-07-08)
Avis d'attribution de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de mise en accessibilité de 36 ERP de la ville de Tours répartis en 2 groupes (20 ERP et 16 ERP) dans le cadre de la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP)
Valeur estimée hors TVA: 2 914 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2748333.84 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation a été passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les procédures suivantes : Groupes 1 et 2 :...”    Afficher plus

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.16 "informations complémentaires, médiation et réexamen" : La société d'Equipement de la Touraine agissant au nom et pour le compte de la ville de Tours”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“La société d'Equipement de la Touraine agit au nom et pour le compte de la ville de Tours et non pour la ville d'Avoine.”
Source: OJS 2024/S 151-468863 (2024-08-01)