réalisation de travaux de mise en accessibilité de 36 ERP de la ville de Tours répartis en 2 groupes (20 ERP et 16 Erp) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (Adap)

Société d'équipement de la Touraine

les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 20 ERP de la ville de Tours pour le groupe 1 et la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 16 ERP de la ville de Tours pour le groupe 2. L'Opération couvre l'ensemble des travaux prévus à l'agenda d'accessibilité, tels que décrits dans les CCTP, dossiers de plans et les dossiers de demandes d'autorisations administratives et d'urbanisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-23 Avis de marché
2023-12-22 Informations complémentaires
2024-07-08 Avis d'attribution de marché
2024-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 02-814 Ad'Ap/Phase 2
Brève description:
les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 20 ERP de la ville de Tours pour le groupe 1 et la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 16 ERP de la ville de Tours pour le groupe 2. L'Opération couvre l'ensemble des travaux prévus à l'agenda d'accessibilité, tels que décrits dans les CCTP, dossiers de plans et les dossiers de demandes d'autorisations administratives et d'urbanisme
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Carrelages 📦
Élévateurs ou transporteurs à courroie à action continue 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'application de revêtements de protection 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: bp 20605 Acticampus Batiment 4 - 40 rue James Watt
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://Set.fr 🌏
Courrier électronique: decaux@set.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tp2hnXXcmj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tp2hnXXcmj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720347
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
1 seule variante libre autorisée : Conf art 2.5 du RDC.PSE no 1 : travaux sur ERP 2pse no 2 : travaux sur ERP 92

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 914 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 19
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - clos-Couvert - groupe 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot intègre l'ensemble des travaux suivants en macro-lots- désamiantage, - démolition, - gros-Oeuvre, - étanchéité élastomère
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:
1 seule variante libre autorisée : Conf art 2.5 du RDC.PSE no 1 : travaux sur ERP 2pse no 2 : travaux sur ERP 92
Intitulé du lot: lot 2 - menuiseries extérieures - groupe 1
Numéro du lot: 2
Brève description: menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123.1 du CCP.PSE no 2 : travaux sur ERP 92
Intitulé du lot: lot 3 - serrurerie - groupe 1
Numéro du lot: 3
Brève description: serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123.1 du CCP.PSE no 1 : travaux sur ERP 2
Intitulé du lot: lot 4 - plâtrerie, menuiseries intérieures et peinture groupe 1
Numéro du lot: 4
Brève description: plâtrerie, menuiseries intérieures et peinture
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - revêtement de sols souples, carrelage-faïence - groupe 1
Numéro du lot: 5
Brève description: revêtement de sols souples, carrelage-faïence
Informations complémentaires:
ce marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123.1 du CCP.PSE no 1 : travaux sur ERP 2pse no 2 : travaux sur ERP 92
Intitulé du lot: lot 6 - elévateur " Epmr" - groupe 1
Numéro du lot: 6
Brève description: elévateur "Epmr"
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pse no 1 : travaux sur ERP 2
Intitulé du lot: lot 7 "Sans objet" groupe 1
Numéro du lot: 7
Brève description: sans objet
Intitulé du lot: lot 8 - electricité - groupe 1
Numéro du lot: 8
Brève description: electricité
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
variantes exigées : Conf art 2.5 du RDC. : se référer à l'additif au CCTP lot 8.pse no 1 : travaux sur ERP 2pse no 2 : travaux sur ERP 92
Intitulé du lot: lot 9 - chauffage, Ventilation, Plomberie - groupe 1
Numéro du lot: 9
Brève description: chauffage, Ventilation, Plomberie
Informations complémentaires: pse no 1 : travaux sur ERP 2pse no 2 : travaux sur ERP 92
Intitulé du lot: lot 10 - vRD, Clôture - groupe 1
Numéro du lot: 10
Brève description: vrd, Clôture
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
1 seule variante libre autorisée : Conf art 2.5 du RdcCe marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123.1 du CCP.PSE no 1 : travaux sur ERP 2pse no 2 : travaux sur ERP 92
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Intitulé du lot: lot 11 - clos-Couvert - groupe 2
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 1 seule variante libre autorisée : Conf art 2.5 du RDC
Intitulé du lot: lot 12 - menuiseries extérieures - groupe 2
Numéro du lot: 12
Brève description: menuiserie extérieures
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123.1 du CCP
Intitulé du lot: lot 13 - serrurerie - groupe 2
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 14 - plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture - groupe 2
Numéro du lot: 14
Brève description: plâtrerie, menuiseries intérieures, peinture
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 15 - revêtement de sols souples, carrelage-faïence - groupe 2
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 16 - elévateur " Epmr" - groupe 2
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 17 - ascenseur - groupe 2
Numéro du lot: 17
Brève description: ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 18 - electricité - groupe 2
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 19 - chauffage, Ventilation, Plomberie - groupe 2
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 20 - vRD, Clôture - groupe 2
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
1 seule variante libre autorisée : Conf art 2.5 du Rdc.Ce marché est passée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ("Petits lots") conformément à l'article L.2123.1 du CCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. (voir Rdc).2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.3/ Inscription du candidat à un registre professionnel, dont l'attestation sera exigée uniquement de l'attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier.pour la présentation des éléments de leur candidature :Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation économique et financière:
- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- pour les lots 1 et 11 uniquement : la certification Ss3 pour intervenir en sous section 3 pour les travaux de désamiantage.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Concernant les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 (GROUPE 1) le candidat devra transmettre deux références d'intervention sur sites inscrits ou classés " Monuments Historiques ".Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ de l'article 4.1 du RDC. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est passé à prix révisable. Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement, ou l'acte d'engagement valant CCAP. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies aux articles R.2191-6 à 10 du code de la commande publique. Il n'est pas exigé de garantie en contrepartie de l'avance. Le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la notification de l'acte qui emporte commencement du délai d'exécution du marché. Le délai de paiement des acomptes est de 30 jours. Les travaux seront réalisés en sites occupés. ( Conf art 1.1.4 du Rdc). En application de l'article 10.4 du CCAG Travaux, les acomptes comprendront, s'il y a lieu, une part correspondant aux approvisionnements constitués en vue des travaux, dans les conditions prévues au marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: tours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tp2hnXXcmj 🌏

Référence
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié, est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 1 du Rdc.La présente consultation est passée, pour les groupes 1 et 2, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les procédures suivantes :- lots 1, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 15, 16, 17, 18, et 19 : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) selon les modalités particulières suivantes : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.- Lots 2, 3, 5, 10, 12, 13 et 20 : Procédure adaptée (art L.2123-1 ) avec possibilité de négociation.l'opération de travaux est divisée en 2 groupes comprenant chacun 10 lots tels que définis à l'article 1.1 du RDC, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.en cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Cette disposition s'applique à l'ensemble des lots.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l'article R 2142.23 du CCP, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans un seul ou l'ensemble des deux groupes.le candidat a également la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de laréception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation pour les petits lots (lots 2,3,5,10,12,13 et 20,), à compter de la date limite de réception des offres finales.concernant les visites des lieux se référer à l'article 2.10 du RDC.À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois d'avril 2024, avec période de préparation en février 2024, pour une durée globale de 19 mois.les marchés du groupe 1 (lots 1 à 10) comportent des prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le C.C.T.P et la DPGF et renseigner l'article 4.2 de l'acte d'engagement ou de l'ae valant Ccap.Les modalités de présentation des candidatures et offres sont indiquées au règlement de la consultation (cf art 4 du Rdc). Les critères de sélection des offres figurent à l'article 5.1 du Rdc.La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, en application de l'article 20.1 du Ccag-Travaux, dont le détail est indiqué, conformément aux pièces marchés. - lots 1 et 11 : Clos couvert- lots 4 et 14 : Plâtrerie, menuiserie intérieure et peinture- lots 8 et 18 : Electricité- lots 10 et 20: VRD, Clôture.Les autres lots pourront faire l'objet de proposition de réalisation d'heures d'insertion, celles-ci devront être précisées dans l'offre technique du candidat et l'annexe "Insertion" à l'acte d'engagement devra être renseignée. (cf art 1.2 du Rdc).Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://set.achatpublic.com .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard- le mardi 2 janvier 2024 à 18 h 00 une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace Question/Réponse dédié àla consultation et pour les lots. Une réponse sera alors adressée au plus tard le mercredi 3 janvier 2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dirrecte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés public
Adresse postale: 22 mails Pablo Piccaso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 229-720347 (2023-11-23)
Informations complémentaires (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791294
Se réfère à l'avis: 2023/S 229-720347
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-791294 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de mise en accessibilité de 36 ERP de la ville de Tours répartis en 2 groupes (20 ERP et 16 ERP) dans le cadre de la mise en ?uvre de l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP)
Numéro de référence: OP 814
Brève description:
Réalisation de travaux de mise en accessibilité d'un total de 20 ERP de la ville de Tours pour le groupe 1 et de 16 ERP pour le groupe 2. L'opération couvre l'ensemble des travaux prévus à l'agenda d'accessibilité, tels que décrits au CCTP, dossiers plans, et dossiers de demandes d'autorisations administratives et d'urbanisme.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 914 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2748333.84 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 02/814
Titre: Clos-Couvert - groupe 2
Valeur estimée hors TVA: 623034.4 EUR 💰
Description du marché:
- Désamiantage, - Démolition, - Gros oeuvre, - Etanchéité
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

2️⃣
Titre: Menuiseries extérieures - groupe 2
Valeur estimée hors TVA: 81 800 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

3️⃣
Identifiant interne: 02/814 Adap phase 2
Titre: Serrurerie - groupe 1
Valeur estimée hors TVA: 112774.23 EUR 💰
Description du marché: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Plâtrerie, menuiseries intérieures et peinture - groupe 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Plâtrerie, menuiseries intérieures et peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Revêtement de sols souples, carrelage-faïence - groupe 1
Description du marché: Revêtements de sols souples, carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 02/818 Adap phase 2
Titre: Elévateur " EPMR" - groupe 1
Valeur estimée hors TVA: 70432.88 EUR 💰
Description du marché: Elévateur "EPMR"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 02/814 Adap phase2
Titre: Menuiseries extérieures - groupe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

8️⃣
Titre: Electricité - groupe 1
Valeur estimée hors TVA: 210467.93 EUR 💰
Description du marché: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Chauffage, Ventilation, Plomberie - groupe 1
Valeur estimée hors TVA: 182195.03 EUR 💰
Description du marché: Chauffage, ventilation, plomberie
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: VRD, Clôture - groupe 1
Description du marché: VRD clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Sans objet
Titre: Sans objet
Description du marché: Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣2️⃣
Titre: Plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture - groupe 2
Valeur estimée hors TVA: 219527.98 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣3️⃣
Titre: Revêtement de sols souples, carrelage-faïence - groupe 2
Valeur estimée hors TVA: 124434.42 EUR 💰
Description du marché: Revêtements de sols souples, carrelages-faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣4️⃣
Titre: Elévateur " EPMR" - groupe 2
Valeur estimée hors TVA: 74726.34 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣5️⃣
Titre: Ascenseur - groupe 2
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣6️⃣
Titre: Serrurerie - groupe 2
Valeur estimée hors TVA: 43078.53 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣7️⃣
Titre: Electricité - groupe 2
Valeur estimée hors TVA: 179901.35 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣8️⃣
Titre: Chauffage, Ventilation, Plomberie - groupe 2
Valeur estimée hors TVA: 130482.04 EUR 💰
Description du marché: Plomberie chauffage ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Plomberie chauffage ventilation
Titre: VRD, Clôture - groupe 2
Valeur estimée hors TVA: 80685.08 EUR 💰
Description du marché: VRD Clôtures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣0️⃣
Titre: Clos-Couvert - groupe 1
Valeur estimée hors TVA: 538794.03 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les lots n°2, 4, 5 et 10 sont infructueux.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Numéro de contrat: Clos-Couvert - groupe 1
Date de conclusion du contrat: 2024-05-15 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE BRIAULT CONSTRUCTION - groupe 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Briault construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Briault Construction
Numéro d'enregistrement national: 38919339200047
Commune postale: Nazelles Négron
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: briault@briault.fr 📧
Téléphone: 0247232610 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE MTM - groupe 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mtm
Nom et adresse du contractant
Nom: MTM Métal
Numéro d'enregistrement national: 32916349700020
Commune postale: Monts
Courrier électronique: contact.mtm@orange.fr 📧
Téléphone: 0247267182 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE ERMHES - groupe 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ermhes
Nom et adresse du contractant
Nom: Ermhes
Numéro d'enregistrement national: 40752361200031
Adresse postale: 23 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: contact@ermhes.fr 📧
Téléphone: 0299740676 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - groupe 1a
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage energie
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie
Numéro d'enregistrement national: 38877940700013
Commune postale: Joue les tours
Courrier électronique: bruno.salle@eiffage.com 📧
Téléphone: 0247684444 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - groupe 1b
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: OFFRE BRIAULT CONSTRUCTION - groupe 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: OFFRE BRUYNEEL ET FILS - groupe 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bruyneel
Nom et adresse du contractant
Nom: Bruyneel et fils
Numéro d'enregistrement national: 41061323600026
Commune postale: Civray de touraine
Courrier électronique: contact@bruyneel.fr 📧
Téléphone: 0247235047 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: OFFRE MTM - groupe 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Identifiant de l’offre: OFFRE ROULLIAUD - groupe 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Roulliaud
Nom et adresse du contractant
Nom: Roulliaud
Numéro d'enregistrement national: 58480172400116
Commune postale: Notre dame d'oe
Courrier électronique: roulliaud@roulliaud.fr 📧
Téléphone: 0247541818 📞

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant de l’offre: OFFRE MAGALHAES - groupe 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Magalhaes
Nom et adresse du contractant
Nom: Magalhaes
Numéro d'enregistrement national: 4224446500025
Commune postale: Chanceaux sur choisille
Courrier électronique: magalhaes@magalhaes.info 📧
Téléphone: 0247450336 📞

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Identifiant de l’offre: OFFRE ERMHES - groupe 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Identifiant de l’offre: OFFRE NSA ASCENSEURS - groupe 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nsa ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Nsa ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 48520576900022
Commune postale: Saint benoit
Courrier électronique: aopublics-cfa-ouest@ascenseurnsa.fr 📧
Téléphone: 0549380038 📞

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Identifiant de l’offre: OFFRE INEO CENTRE - groupe 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ineo
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo
Numéro d'enregistrement national: 48010803400129
Commune postale: Parcay meslay
Courrier électronique: marc.pelle@equans.com 📧
Téléphone: 0247774450 📞

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - groupe 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Identifiant de l’offre: OFFRE TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS - groupe 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Travaux amenagements exterieurs tae
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux Aménagements Extérieurs
Numéro d'enregistrement national: 44933477000038
Commune postale: Fondettes
Courrier électronique: infotae@tae37.com 📧
Téléphone: 0247299984 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tours
Numéro d'enregistrement national: 21370261600011
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: decaux@set.fr 📧
Téléphone: 0247804444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation a été passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les procédures suivantes : Groupes 1 et 2 : Lots 1, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 15, 16, 17, 18, et 19 : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) selon les modalités particulières suivantes : Groupes 1 et 2 : Lots 2, 3, 5, 10, 12, 13 et 20 : Procédure adaptée (art L.2123-1 ) selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en ?uvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Il est précisé que les marchés attribués sont consultables dans les locaux de la SET, 40 rue James Watt à Tours (Indre et Loire) du lundi au vendredi de 9H 00 à,12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2024/S 132-409931 (2024-07-08)
Avis d'attribution de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de mise en accessibilité de 36 ERP de la ville de Tours répartis en 2 groupes (20 ERP et 16 ERP) dans le cadre de la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP)
Valeur estimée hors TVA: 2 914 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2748333.84 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 623034.4 EUR 💰
81 800 EUR 💰
112774.23 EUR 💰
0 EUR 💰
70432.88 EUR 💰
210467.93 EUR 💰
182195.03 EUR 💰
219527.98 EUR 💰
124434.42 EUR 💰
74726.34 EUR 💰
76 000 EUR 💰
43078.53 EUR 💰
179901.35 EUR 💰
130482.04 EUR 💰
80685.08 EUR 💰
538794.03 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation a été passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les procédures suivantes : Groupes 1 et 2 : Lots 1, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 15, 16, 17, 18, et 19 : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) selon les modalités particulières suivantes : Groupes 1 et 2 : Lots 2, 3, 5, 10, 12, 13 et 20 : Procédure adaptée (art L.2123-1 ) selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Il est précisé que les marchés attribués sont consultables dans les locaux de la SET, 40 rue James Watt à Tours (Indre et Loire) du lundi au vendredi de 9H 00 à,12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00.
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Section 5.1.16 "informations complémentaires, médiation et réexamen" : La société d'Equipement de la Touraine agissant au nom et pour le compte de la ville de Tours
Autres informations complémentaires
La société d'Equipement de la Touraine agit au nom et pour le compte de la ville de Tours et non pour la ville d'Avoine.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0efc7585-c276-4773-9715-297f0a2e0b5d-01
Source: OJS 2024/S 151-468863 (2024-08-01)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Fournisseurs:
Briault Construction Bruyneel et Fils Eiffage Energie Ermhes INEO Magalhaes MTM Métal NSA ASCENSEURS Roulliaud Travaux Aménagements Extérieurs
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de levage et de manutention et... Matériel de levage et de manutention Élévateurs et convoyeurs Convoyeurs Élévateurs ou transporteurs à courroie à... Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie