realisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, D'Assainissement et reparation de chaussee (5 Lots)

conseil Départemental de l Aveyron

le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 23S0058
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Mobilités et Ingénierie Territoriale - route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384933
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : www.aveyron.fr Dans le cadre de cette consultation et en application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement leur offre sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aveyron Mobilité Ingénierie NORD : Territoire de LAGUIOLE
Numéro du lot: 1
Brève description:

conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique :

- le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes,

- il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite

Intitulé du lot: aveyron Mobilité Ingénierie NORD : Territoire de mur de barrez
Numéro du lot: 2
Brève description:

conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique : - le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, - il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: aveyron Mobilité Ingénierie NORD : Territoire de saint geniez D'Olt
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: aveyron Mobilité Ingénierie SUD : Territoire de MILLAU
Numéro du lot: 4
Brève description:

Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 8 mai 2024 pour la première période.

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite

Intitulé du lot: aveyron Mobilité Ingénierie OUEST : Territoire de DECAZEVILLE
Numéro du lot: 5
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : www.aveyron.fr

Dans le cadre de cette consultation et en application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement leur offre sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2023/S 121-384933 (2023-06-22)

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