les marchés publics à conclure concernent des prestations de services sylvicoles par plantation d'une surface totale de 2,83 ha en forêt des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations de services sylvicoles
DIT-2023004
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“les marchés publics à conclure concernent des prestations de services sylvicoles par plantation d'une surface totale de 2,83 ha en forêt des Hôpitaux...”
Brève description
les marchés publics à conclure concernent des prestations de services sylvicoles par plantation d'une surface totale de 2,83 ha en forêt des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
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Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyage en plein - broyage périmètre clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“l'Objectif est le broyage rez-terre des ligneux, semi-ligneux et rémanents présents.La zone sera broyée en plein en incluant les futures emprises d'engrillagement”
Description du marché
l'Objectif est le broyage rez-terre des ligneux, semi-ligneux et rémanents présents.La zone sera broyée en plein en incluant les futures emprises d'engrillagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: possibilité de reconduction une fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié conclu avec le titulaire, sans publicité, ni mise en concurrence ultérieures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pose d'une clôture grillagée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“emprise de 6m pour l'installation d'un grillage au milieu afin de permettre un entretien mécanisé à l'intérieur et à l'extérieur de l'enclos”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travail au sol, fourniture et mise en place des plants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“décompactage en ligne et réalisation de potets mécaniques au sous-soleur multifonctions ou équivalent.Fourniture et mise en place des plants”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
14:00 📅
“chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montants maximum sur 12 mois...”
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montants maximum sur 12 mois définis comme suit :Lot 1 - broyage en plein - broyage périmètre clôture : 20 000 euro(s)htlot 2 - pose d'une clôture grillagée : 30 000 euro(s)htlot 3 - travail au sol, fourniture et mise en place des plants : 40 000 euro(s)ht. Une visite des lieux est programmée le mercredi 3 mai 2023 à 9h30 cf. Règlement de Consultation.Paiement par mandat administratif sous 50 jours.Possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 7.5.1 du CCATP
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché public, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché public, de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et recours de plein contentieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 079-236161 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-236161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023809578
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services sylvicoles pour les Hôpitaux Universitaires de StrasbourgLot 1 : Broyage en plein / Broyage périmètre clôture”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise KRETZ
Numéro d'enregistrement national: 40856903600010
Adresse postale: 9 rue Zorn de Bulach
Commune postale: Osthouse
Code postal: 67150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88980303📞
Courrier électronique: kretz.forest@free.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023809581
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de services sylvicoles pour les Hôpitaux Universitaires de StrasbourgLot 2 : Pose d'une clôture grillagée” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl stv eco
Numéro d'enregistrement national: 505 110 023 00031
Adresse postale: 44 rue de Voise
Commune postale: Blamont
Code postal: 54450
Téléphone: +33 83424536📞
Courrier électronique: contact@s-t-v.fr📧
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023809580
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de services sylvicoles pour les Hôpitaux Universitaires de StrasbourgLot 3 : Travail du sol - plantations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Travaux Rhin-Vosges de l'office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 662 043 116 03798
Adresse postale: 2 route de Schirrhein
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67502
Téléphone: +33 90552086📞
Courrier électronique: florian.baland@onf.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et recours de plein contentieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 185-577822 (2023-09-21)