réalisation de prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs, de plans de synthèse et de marquage piquetage des réseaux
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs, de plans de synthèse et de marquage piquetage des réseaux.
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Un même soumissionnaire aux lots 1,2 et 3 ne pourra se voir attribuer plusieurs lots. Ainsi, chaque candidat précisera dans son offre l'ordre de préférence d'attribution des lots candidatés. (l'annexe à l'acte d'engagement " Ordre de préférence d'attribution ")
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1, 2 et 3 et multi-attributaires à marchés subséquents pour le lot 4.
l'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme indiqué à l'article 1.3 du rc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs, de plans de synthèse et de marquage...”
Titre
réalisation de prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs, de plans de synthèse et de marquage piquetage des réseaux
2023-4091
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Produits/services: Services de reconnaissance sur le site📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs, de...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs, de plans de synthèse et de marquage piquetage des réseaux.
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Un même soumissionnaire aux lots 1,2 et 3 ne pourra se voir attribuer plusieurs lots. Ainsi, chaque candidat précisera dans son offre l'ordre de préférence d'attribution des lots candidatés. (l'annexe à l'acte d'engagement " Ordre de préférence d'attribution ")
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1, 2 et 3 et multi-attributaires à marchés subséquents pour le lot 4.
l'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme indiqué à l'article 1.3 du rc.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Pôle Erdre & Loire, Pôle Erdre & Cens, Pôle Loire Chézine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le lot 1 s'exécutera par bons de commande et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement sur...”
Description du marché
le lot 1 s'exécutera par bons de commande et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement sur plan
- prestations de marquage piquetage
pour des emprises d'intervention inférieures ou égale à 5000 Ml ou à 15 000 M2
- prestations de plan de synthèse de réseaux élaboration, mise à jour ou complément, quelle que soit l'emprise concernée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Nantes Centralité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 s'exécutera par bons de commande et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement sur...”
Description du marché
le lot 2 s'exécutera par bons de commande et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement sur plan
- prestations de marquage piquetage
pour des emprises d'intervention inférieures ou égale à 5000 Ml ou à 15 000 M2
- prestations de plan de synthèse de réseaux élaboration, mise à jour ou complément, quelle que soit l'emprise concernée
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Sud Ouest, Pôle Loire Sèvre Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 s'exécutera par bons de commande et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement sur...”
Description du marché
le lot 3 s'exécutera par bons de commande et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement sur plan
- prestations de marquage piquetage
pour des emprises d'intervention inférieures ou égale à 5000 Ml ou à 15 000 M2
- prestations de plan de synthèse de réseaux élaboration, mise à jour ou complément, quelle que soit l'emprise concernée
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interventions supérieures à 5000 Ml ou 15 000 mètres carrés sur l'ensemble du territoire métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot s'exécutera par voie de marché subséquent et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement...”
Description du marché
ce lot s'exécutera par voie de marché subséquent et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement sur plan
- prestations de marquage piquetage
pour des emprises d'intervention supérieures à 5000 ml ou 15 000 mètres carrés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
description de l'outillage, du matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification
Le candidat devra impérativement sous peine du rejet de sa candidature et au plus tard à la date limite de remise des offres, disposer d'une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certification
Le candidat devra impérativement sous peine du rejet de sa candidature et au plus tard à la date limite de remise des offres, disposer d'une certification géo-détection et géo-référencement en cours de validité ou satisfaire aux exigences posées par les dispositions de l'article 23 de l'arrêté modifié du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution en matière de certification.
Dans l'hypothèse où une demande de certification serait en cours, le candidat fournira tout justificatif permettant de prouver cette demande.
cette certification pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi qu'une certification équivalente d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 147-470806 (2023-07-28)