Réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart.

Mairie Epinay Sous Sénart

Le présent accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : la réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart, à savoir : - La conception graphique et la mise en page du bulletin municipal, ainsi que la création ponctuelle de supports de communication imprimés ou numériques produits par la ville. - L'impression du bulletin municipal et des supports de communication imprimés de la collectivité (affiches, flyers, brochures, etc.). - La distribution du bulletin municipal dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, ainsi que la distribution ponctuelle d'autres supports imprimés. - La réalisation de films thématiques en fonction de l'actualité municipale. Ces prestations visent à garantir une production cohérente, qualitative et homogène du bulletin municipal et des supports imprimés diffusés par la ville. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Deadline 2026-07-13

Qui ?

• Mairie Epinay Sous Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart.
Numéro de référence: 2026-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conception graphique et mise en page, (bulletin municipal et supports divers)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Conception graphique et mise en page, (bulletin municipal et supports divers)
Adresse postale: 8 rue sainte genevieve
Code postal: 91860
Ville: Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions tacites de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impression (brochures, guides, affiches, bulletin municipal)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Impression (brochures, guides, affiches, bulletin municipal)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Distribution (bulletin municipal et autres supports)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution (bulletin municipal et autres supports)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Réalisation de films
Description du marché: Réalisation de films
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Epinay Sous Senart
Numéro d'enregistrement national: 21910215900015
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Epinay sous senart
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mounissamy Ilakiya
Courrier électronique: marches@ville-epinay-senart.fr 📧
Téléphone: 0160478530 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n6tkHhVOrX 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n6tkHhVOrX 🌏
URL de participation: https://www.ville-epinay-senart.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organe chargé des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-396020 (2026-06-08)

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