Avis de marché (2023-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: prefecture de la region de bretagne
Adresse postale: 3, rue Martenot
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
pfra@bretagne.gouv.fr 📧
Région:
Bretagne
🏙️
URL:
http://ille-et-vilaine.interieur.rie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440221&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387392&orgAcronyme=g6l 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'enlèvement et d'élimination d'archives en région Bretagne
PFRA_BZH_2023_ARCHIV_AO2”
Produits/services:
Services de destruction d'archives
📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'enlèvement et d'élimination d'archives en région Bretagne (départements 22, 35 et 56)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et élimination d'archives publiques (Département 22)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de destruction d'archives
📦
Lieu d'exécution:
Bretagne
🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation d'enlèvement et d'élimination d'archives publiques dans le département des Côtes d'armor (22)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et élimination d'archives publiques (Département 56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation d'enlèvement et d'élimination d'archives publiques dans le département du Morbihan (56)”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et élimination d'archives publiques (Département 35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation d'enlèvement et d'élimination d'archives publiques dans le département de l'ille-et-vilaine (35)”
Informations complémentaires: ce lot est réservé à des STPA et SIAE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-586451
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-27
12:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: 3 bis avenue de Belle-Fontaine
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35517
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 242-760421 (2023-12-12)