Réalisation de DTA, de mise à jour de DTA, de CREP, de mise à jour de CREP et réalisation de CREP dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis

Valophis habitat, OPH du Val de Marne

Réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossiers techniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb (CREP), de mise à jour des constats de risque d'exposition au plomb (MAJ CREP) et réalisation de constats de risque d'exposition au plomb dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• Valophis habitat, OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: Dtp/diags dta-crep
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-dtp@groupevalophis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_T-Iz_C2BqC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_T-Iz_C2BqC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324864
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossiers techniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb (CREP), de mise à jour des constats de risque d'exposition au plomb (MAJ CREP) et réalisation de constats de risque d'exposition au plomb dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis et une partie à commande avec un maximum 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du présent accord-cadre.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à 17 heures.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mercredi 21 juin 2023 à 17 heures.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois dans les conditions prévues dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossierstechniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb (CREP), de mise à jour desconstats de risque d'exposition au plomb (MAJ CREP) et réalisation de constats de risque d'exposition au plombdans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Se reporter à l'article 1.5 du CCAP
Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement
Contact
Point de contact: M. Damien Exbrayat, Chef de projets Politique Technique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_T-Iz_C2BqC 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 103-324864 (2023-05-26)

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