Réalisation de DTA, de mise à jour de DTA, de CREP, de mise à jour de CREP et réalisation de CREP dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
Réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossiers techniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb (CREP), de mise à jour des constats de risque d'exposition au plomb (MAJ CREP) et réalisation de constats de risque d'exposition au plomb dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de DTA, de mise à jour de DTA, de CREP, de mise à jour de CREP et réalisation de CREP dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine...”
Titre
Réalisation de DTA, de mise à jour de DTA, de CREP, de mise à jour de CREP et réalisation de CREP dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
DTP/DIAGS DTA-CREP
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossiers techniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb...”
Brève description
Réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossiers techniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb (CREP), de mise à jour des constats de risque d'exposition au plomb (MAJ CREP) et réalisation de constats de risque d'exposition au plomb dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossierstechniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb...”
Description du marché
Réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossierstechniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb (CREP), de mise à jour desconstats de risque d'exposition au plomb (MAJ CREP) et réalisation de constats de risque d'exposition au plombdans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Se reporter à l'article 1.5 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en...”
Description des options
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
“Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossiers techniques amiante...”
Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA), de mise à jour des dossiers techniques amiante (MAJ DTA), des constats de risque d'exposition au plomb (CREP), de mise à jour des constats de risque d'exposition au plomb (MAJ CREP) et réalisation de constats de risque d'exposition au plomb dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis et une partie à commande avec un maximum 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du présent accord-cadre.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à 17 heures.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mercredi 21 juin 2023 à 17 heures.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois dans les conditions prévues dans le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 103-324864 (2023-05-26)