le marché a pour objet la réalisation de dosages de la chlordécone et autres organochlorés dans les sérums collectés dans le cadre de l'étude Kannari 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de dosages de la chlordécone et autres organochlorés dans les sérums collectés dans le cadre de l'étude Kannari 2
2023-47”
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de dosages de la chlordécone et autres organochlorés dans les sérums collectés dans le cadre de l'étude Kannari 2”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maurice
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : la réception les échantillons de sérum congelés ; le stockage des échantillons à -20°c...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : la réception les échantillons de sérum congelés ; le stockage des échantillons à -20°c jusqu'à leur analyse ; la décongélation, préparation et analyse des échantillons de sérum ; la constitution de la base de données des résultats de dosage ; la transmission des résultats des échantillons analysés et des éléments de contrôles qualité ; la destruction des échantillons mères (cryotubes) à la fin de l'étude
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée par une personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles Article L. 2141-1 à Article L2141-14 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : 2) Une déclaration du candidat (modèle Dc2) ou tout document libre incluant les informations demandées figurant sur le règlement de la consultation de la phase candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu sans engagement sur le volume minimum d'échantillons à doser et avec un maximum en...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu sans engagement sur le volume minimum d'échantillons à doser et avec un maximum en volume d'échantillons à doser sur la durée du marché de 3 500 échantillons. Il convient de préciser que le volume maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce volume n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 130-415329 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 537 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des dosages
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-47
Titre:
“réalisation des dosages de la chlordécone et autre organochlorés dans les sérums collectés dans le cadre de l'étude Kannari 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: oniris laberca
Adresse postale: la chanterie 101 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 000 💰
“accord cadre avec un volume maximum de 3500 échantillons à doser sur la durée du marché. Le montant est une estimation basée sur le volume maximum d'échantillons”
accord cadre avec un volume maximum de 3500 échantillons à doser sur la durée du marché. Le montant est une estimation basée sur le volume maximum d'échantillons
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Source: OJS 2023/S 203-635575 (2023-10-17)