réalisation de diagnostics de non-décence et d'enquêtes sociales surpeuplement

CAF Cergy

réalisation de diagnostics de non-décence et d'enquêtes sociales surpeuplement Lot 1: Diagnostics de non-décence Lot 2 :Enquêtes sociales surpeuplement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-12 Avis de marché
2024-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caf Cergy
Adresse postale: tsa 66922
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@caf95.caf.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-val-d-oise/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQO39NjgYL 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics de non-décence et d'enquêtes sociales surpeuplement AOO 84/95/2023”
Produits/services: Services de logement 📦
Brève description:
“réalisation de diagnostics de non-décence et d'enquêtes sociales surpeuplement Lot 1: Diagnostics de non-décence Lot 2 :Enquêtes sociales surpeuplement”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Diagnostics de non-décence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: diagnostics de non-décence
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: trois fois pour une période d'un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Enquêtes sociales de surpeuplement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enquêtes sociales de surpeuplement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: trois fois par une période d'un an

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caf du Val d'oise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal judiciaire
Adresse postale: 3 Rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-d-oise/tgi-95500-01 🌏
Source: OJS 2023/S 178-555951 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS DE NON-DECENCE ET D'ENQUETES SOCIALES SURPEUPLEMENT LOT 1 : DIAGNOSTICS DE NON-DECENCE LOT 2 : ENQUETES SOCIALES SURPEUPLEMENT
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics de non-décence et des enquêtes sociales de...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 608 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de décence d'un logement présumé non décent”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-26 📅
Date de fin: 2028-01-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique se décomposant de la manière suivante 60 points 1.1 Méthodologie du candidat 20 points 1.2 Organisation et gestion de la production 20 points 1.3 Moyens humains et matériels 20 points 2. Prix se décomposant comme suit : 30 points BPU - production des attendu 30 points 3. Développement durable et performance sociale : 10 points 3.1 Développement durable 5 points 3.2 Performance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes sociales de surpeuplement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique se décomposant de la manière suivante 60 points 1.1 Méthodologie du candidat 20 points 1.2 Organisation et gestion de la production 20 points 1.3 Moyens humains et matériels 20 points 2. Prix se décomposant comme suit : 30 points BPU - production des attendu 30 points 3. Développement durable et performance sociale : 10 points 3.1 Développement durable 5 points 3.2 Performance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 08/95/2024
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 78 433 713 100 014
Adresse postale: 29 RUE TRONCHET
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.lhote@soliha.fr 📧
Téléphone: 0634290232 📞
URL: https://soliha.fr/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf val d oise
Numéro d'enregistrement national: 381 002 534
Commune postale: Cergy
Courrier électronique: marches@caf95.caf.fr 📧
Téléphone: 0130736356 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Social protection

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17780111500680
Commune postale: Pontoise
Courrier électronique: tj-pontoise@justice.fr 📧
Téléphone: 0172587000 📞
URL: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 047-137405 (2024-03-05)