réalisation de diagnostics de non-décence et d'enquêtes sociales surpeuplement

CAF Cergy

réalisation de diagnostics de non-décence et d'enquêtes sociales surpeuplement Lot 1: Diagnostics de non-décence Lot 2 :Enquêtes sociales surpeuplement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-12 Avis de marché
2024-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: AOO 84/95/2023
Brève description:
réalisation de diagnostics de non-décence et d'enquêtes sociales surpeuplement Lot 1: Diagnostics de non-décence Lot 2 :Enquêtes sociales surpeuplement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caf Cergy
Adresse postale: tsa 66922
Code postal: 95018
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-val-d-oise/accueil 🌏
Courrier électronique: marches@caf95.caf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQO39NjgYL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555951
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1: Diagnostics de non-décence
Numéro du lot: 1
Brève description: diagnostics de non-décence
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: trois fois pour une période d'un an
Intitulé du lot: lot 2 : Enquêtes sociales de surpeuplement
Numéro du lot: 2
Brève description: enquêtes sociales de surpeuplement
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: trois fois par une période d'un an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: caf du Val d'oise

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal judiciaire
Adresse postale: 3 Rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-d-oise/tgi-95500-01 🌏
Source: OJS 2023/S 178-555951 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS DE NON-DECENCE ET D'ENQUETES SOCIALES SURPEUPLEMENT LOT 1 : DIAGNOSTICS DE NON-DECENCE LOT 2 : ENQUETES SOCIALES SURPEUPLEMENT
Brève description:
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics de non-décence et des enquêtes sociales de surpeuplement pour le compte de la Caf du Val d'Oise.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 608 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Diagnostics de non-decence
Description du marché: Réalisation de diagnostics de décence d'un logement présumé non décent
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-26 📅
Date de fin: 2028-01-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique se décomposant de la manière suivante 60 points 1.1 Méthodologie du candidat 20 points 1.2 Organisation et gestion de la production 20 points 1.3 Moyens humains et matériels 20 points 2. Prix se décomposant comme suit : 30 points BPU - production des attendu 30 points 3. Développement durable et performance sociale : 10 points 3.1 Développement durable 5 points 3.2 Performance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Enquetes sociales de surpeuplement
Description du marché: Réalisation d'enquêtes sociales de surpeuplement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique se décomposant de la manière suivante 60 points 1.1 Méthodologie du candidat 20 points 1.2 Organisation et gestion de la production 20 points 1.3 Moyens humains et matériels 20 points 2. Prix se décomposant comme suit : 30 points BPU - production des attendu 30 points 3. Développement durable et performance sociale : 10 points 3.1 Développement durable 5 points 3.2 Performance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 08/95/2024
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Identifiant de l’offre: Offre Soliha lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soliha grang paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 78 433 713 100 014
Département: PARIS 75
Adresse postale: 29 RUE TRONCHET
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.lhote@soliha.fr 📧
Téléphone: 0634290232 📞
URL: https://soliha.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre Soliha lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf val d oise
Numéro d'enregistrement national: 381 002 534
Département: Val d'Oise 95
Adresse postale: TSA 66922
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@caf95.caf.fr 📧
Téléphone: 0130736356 📞
URL: https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-val-d-oise/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17780111500680
Département: Val d'Oise 95
Commune postale: Pontoise
Courrier électronique: tj-pontoise@justice.fr 📧
Téléphone: 0172587000 📞
URL: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 555951-2023
Source: OJS 2024/S 047-137405 (2024-03-05)