Réalisation de deux ouvrages de rejet des eaux de rabattement de nappe vers le Grand Canal d'Alsace avec franchissements de la digue - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68) Franchissements de la digue du Grand canal d’Alsace

VNF DTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.

Qui ?

• VNF DTS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de deux ouvrages de rejet des eaux de rabattement de nappe vers le Grand Canal d'Alsace avec franchissements de la digue - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68) Franchissements de la digue du Grand canal d’Alsace
Numéro de référence: 2671I004A
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2671I004A
Titre: Réalisation de deux ouvrages de rejet des eaux de rabattement de nappe vers le Grand Canal d'Alsace avec franchissements de la digue - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68)Franchissements de la digue du Grand canal d’Alsace
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:

Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est facultative. En cas de besoin, des visites pourront être organisées. Dans ce cas, merci de bien vouloir prendre contact par le biais de l’onglet « Questions » de la consultation sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en indiquant des dates de visites souhaitées du lundi au vendredi entre 09h00 et 16h00. Les demandes de visites doivent impérativement être transmises au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Base juridique: code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance possible à la commande de 10% et 30% pour les PME, paiement par acompte mensuel à 30 jours après service fait selon CCAG-Travaux.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vnf dts
Numéro d'enregistrement national: 13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Commande Publique
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 67 07 92 15 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984553&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984553&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984553&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
voir Documents de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat, – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues, – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-283385 (2026-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)

Travaux généraux de construction pour pipelines (7)

Travaux de pose de conduites (7)